Depuis le début du quinquennat, la lutte contre le terrorisme et son terreau, le séparatisme et la radicalisation sont une des premières priorités du Gouvernement qui a mis des moyens et s’est emparé de la question comme aucun autre par le passé. Le Premier ministre Jean Castex a rappelé que « la peur et l’obscurantisme ne l’emporteront jamais ».

Sécurité intérieure : une action dès les premiers jours du mandat contre le terrorisme et le séparatisme islamiste.

1- Depuis trois ans, le Gouvernement n’a jamais baissé la garde contre le terrorisme.

• dès l’été 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été votée ; elle permet notamment de fermer les lieux de culte devenus officines de radicalisation.
• La DGSI est devenue « chef de file » de notre action contre le terrorisme, renforçant la coordination entre nos services et nos capacités.
• Un meilleur suivi des individus radicalisés avec l’amélioration du Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) et le suivi des individus radicalisés sortant de prison.

2- Depuis le début du quinquennat, nos moyens ont été renforcés :

• En recrutant 1 200 agents supplémentaires pour la DGSI, qui a vu son budget doubler depuis 2015.
• En recrutant d’ici la fin du quinquennat, 10 000 gendarmes et policiers supplémentaires sur l’ensemble du territoire.

3- Nous menons un combat continu depuis 2017 :

• 32 attentats ont été déjoués.
• 22 000 personnes sont suivies FSPRT, dont 8 000 fiches actives.
• Plus de 500 détenus terroristes sont recensés, auxquels s’ajoutent 700 détenus de droit commun susceptibles de radicalisation.

4- Ce quinquennat est le premier à se saisir pleinement du séparatisme islamiste.

Il s’agit de combattre non seulement le terrorisme, mais aussi son terreau : le séparatisme et la radicalisation :

• Lancé dès 2018 dans 15 quartiers, un plan d’action contre la radicalisation a été généralisé fin 2019, et des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR) ont été créées dans chaque département pour mettre autour de la table tous les acteurs de la lutte contre la radicalisation, identifier les foyers de séparatisme et définir les stratégies pour les mettre en échec.
• Depuis 2018, 356 lieux de radicalisation ont été fermés. Rien que le mois dernier, 650 contrôles ont été réalisés et ont permis de fermer 12 établissements (notamment des débits de boisson et une mosquée clandestine.

À l’école : une action résolue pour la laïcité et un accompagnement accru des professeurs.

Défendre le principe de laïcité, c’est défendre à la fois l’exercice de nos libertés les plus fondamentales, l’égal traitement de chacun quelles que soient ses croyances, et l’union de tous autour d’un même projet de société : liberté, égalité, fraternité. 

Depuis son arrivée au ministère de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer n’a eu de cesse de rappeler l’importance de ne rien « mettre sous le tapis » en matière d’atteinte aux valeurs de la République.

Ces acquis constituent un socle solide pour garantir le sursaut de la République après la tragédie que nous traversons.

1- Un encadrement plus strict des établissements privés hors-contrat

• En 2018, la loi Gatel a été votée et a permis de renforcer considérablement notre contrôle de l’ouverture des établissements hors-contrat avec l’État.
• Cette loi a également renforcé les sanctions encourues en cas d’ouverture de l’école malgré l’opposition de l’État : la fermeture de l’établissement, une amende de 15.000 euros et l’interdiction de diriger un établissement scolaire et d’y enseigner sont ainsi encourus.

2- Des équipes « Valeurs de la République » mobilisées sur le terrain  

• Créés en 2018, ces équipes d’appui renforcées répondent aux demandes d’accompagnement des professeurs ou des équipes éducatives, pour prévenir ou pallier les atteintes à la laïcité au sein des écoles et des établissements.
• Ce sont 400 personnes mobilisées au quotidien pour les valeurs de la République dans l’ensemble des académies. Leur action est coordonnée par une équipe nationale, dont la doctrine est définit par le Conseil des Sages de la laïcité, présidé par Dominique Schnapper.
• L’équipe nationale est également chargée du recensement et de l’analyse des signalements quotidiens d’atteinte au principe de laïcité ou aux valeurs de la République, et elle s’attache à ce qu’ils fassent l’objet d’un suivi et d’une réponse appropriée.

Grâce au travail des équipes « Valeurs de la République » de septembre 2019 à mars 2020 :

• 935 cas de signalements d’atteintes à la laïcité qui ont été enregistrés.
• 305 cas ont été traités directement par les établissements concernés ; 630 cas ont fait l’objet d’une intervention d’une équipe académique, dont 120 ont entraîné le déplacement des équipes laïcité dans une école ou un établissement pour accompagner l’équipe pédagogique.

On note que :

• 6 académies regroupent 53% des signalements avec, par ordre décroissant, les académies de Créteil, Grenoble, Normandie, Toulouse, Versailles, Nice.
• 45 % des faits ont été recensés dans les collèges, 37% dans les écoles maternelles et élémentaires et 18% dans les lycées. 57% sont du fait des élèves (61 % en septembre 2019), 22% de la part des parents (19 % en octobre 2019), 12% de la part des personnels (14 % en octobre 2019), et 9% ont une origine autre.

Les équipes « Valeurs de la République » portent également une politique de prévention, articulée notamment autour d’outils de référence (ex. : vade-mecum Laïcité construit autour de fiches pratiques et concrètes).

3- Une plus grande réactivité du ministère : formulaire en ligne pour signaler les atteintes à la laïcité et adresse mail pour un lien direct avec les équipes « Valeurs de la République »

Depuis juin 2018, un formulaire en ligne permet à chaque personnel de saisir le ministère et de faire part d’une situation dont il a été témoin ou d’une difficulté qu’il rencontre sur ce sujet au cœur des fondements de l’école républicaine.

Un « opérateur laïcité du ministère » rappelle donc dans les 24 heures, apporte une écoute, définit précisément la situation rencontrée et d’échange avec la personne qui a effectué le signalement. Selon la nature des faits signalés, l’opérateur peut orienter soit :

• Vers les réponses de premier niveau proposées dans le vade-mecum « La laïcité à l’école ».
• Vers un spécialiste de l’administration.
• Vers l’équipe « Valeurs de la République » de l’académie, qui peut, si elle en exprime le souhait, la rencontrer et apporter, le cas échéant, des conseils pratiques – voire intervenir.

Chaque académie dispose d’une adresse électronique permettant aux directeurs d’école, aux inspecteurs et aux chefs d’établissement de saisir directement le coordonnateur de l’équipe académique « Valeurs de la République » pour signaler une atteinte aux valeurs de la République dont il aurait été témoin ou subi par un membre de son équipe pédagogique. Ces adresses sont désormais accessibles aux parlementaires et aux élus locaux.