C’est un texte historique dont nous verrons très rapidement les avancées concrètes

Jeudi 21 octobre 2021, députés et sénateurs se sont accordés lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Portée par les groupes LaREM, MoDem et Agir ensemble, elle est issue de nombreux travaux parlementaires et traduit l’engagement de la majorité depuis le début de la mandature sur la cause animale. 

C’est une victoire pour la cause animale ! Nous avons fait avancer concrètement la lutte contre la maltraitance animale dans notre pays, comme le souhaitaient  des millions de Français. Certaines pratiques vont  évoluer et c’était nécessaire, parce qu’un animal n’est ni un jouet, ni un objet. C’est un texte dont notre groupe est extrêmement fier.

Un consensus entre les députés et  les sénateurs

Ce consensus va permettre d’introduire dans le droit de nouvelles dispositions visant à encadrer la détention d’animaux domestiques, lutter contre la cruauté envers les animaux et mettre fin à l’utilisation d’animaux sauvages à des fins commerciales. 

Des mesures concrètes vont voir le jour :

• Nous interdisons la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 et nous interdisons la présentation des animaux dans les vitrines ;
• Nous encadrons la vente d’animaux en ligne, pour lutter contre le trafic d’animaux et les achats impulsifs ;
• Nous instaurons une certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie, qui mentionnera les besoins spécifiques de l’animal, dans le but d’éviter l’achat sur un coup de tête ;
• Nous aggravons les sanctions applicables en cas de sévices graves et d’actes de cruauté envers un animal, ainsi que les sanctions applicables en cas d’abandon d’un animal ;
• Nous mettons fin à l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de 2 ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici 7 ans ;
• Nous interdisons la détention de cétacés dans les delphinariums dans un délai de 5 ans ;
• Nous interdisons les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces exclusivement élevés pour la production de fourrure.

« Avec cette loi, nous ouvrons la voie à une nouvelle relation Homme-Animal mettant fin à la présence des animaux sauvages dans les cirques, nous actons la fin de l’exploitation des dauphins et des orques dans les delphinariums, nous stoppons immédiatement les élevages de visons pour leur fourrure. C’est une fierté d’avoir porté ces avancées avec mes collègues de la majorité », a déclaré Laëtitia ROMEIRO DIAS, rapporteure du texte.

« Il était temps et la majorité présidentielle l’a fait ! Une loi dédiée à la lutte contre la maltraitance animale est définitivement adoptée. La lutte contre les abandons, les sévices sera renforcée. Les animaux sauvages ne seront plus considérés comme des objets de loisirs avec la fin de leur détention en cirques ou de spectacles dans des bassins. C’est une victoire pour tous ceux qui espéraient depuis tant d’années de telles avancées ! », a déclaré Aurore BERGÉ, responsable LaREM du texte.