Votre rôle est essentiel

Les communes constituent en effet l’échelon de proximité indispensable pour nos territoires, et la crise sanitaire le démontre une fois encore. C’est la raison pour laquelle l’ensemble des mesures que nous avons prises depuis 2017 a pour objectif de renforcer le rôle et le pouvoir des collectivités territoriales afin de conforter les moyens d’action des élus locaux pour réduire les inégalités entre les territoires et rendre les services publics de proximité plus accessibles.

Télécharger : le bilan législatif 201-2021 – les  mesures prises pour réformer l’administration et améliorer la qualité des service publics

Télécharger : le bilan législatif 201-2021 – Gestion de crise et mesures de soutien : notre réponse face à l’épidémie de la Covid-19

Le pragmatisme au service des Français et de nos territoires

Ainsi, notre majorité agit pour améliorer durablement leur quotidien. C’est autour de cette ambition que nous avons déployé des mesures concrètes pour renforcer les échelons de proximité et donner plus de moyens aux collectivités. Depuis 2017, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) est restée stable.

Des moyens ambitieux

Renforcer le rôle et le pouvoir des collectivités territoriales et des élus locaux

L’État a démontré son soutien plein et entier à l’égard des collectivités territoriales en mettant en place, pour le bloc communal, une garantie de recettes fiscales et domaniales, en mobilisant des fonds en soutien à l’investissement local en compensation (ou avance) des pertes financières.

Des crédits sectoriels ont également été déployés pour dynamiser les économies locales. À l’échelle nationale, le montant total de ces aides représente plus de 10,5 milliards d’euros.

Autonomie des maires

Par ailleurs, nous avons œuvré pour que les communes, et notamment les maires, aient une plus grande autonomie. Les pouvoirs de police des maires ont, par exemple, été renforcés. La capacité d’expérimentation des maires a été largement accrue, désormais, les expérimentations sont simplifiées et peuvent être pérennisées si les résultats sont positifs.

Réduire les fractures territoriales et renforcer la présence des services publics de proximité

Nous avons rapproché les services publics des citoyens en déployant les maisons France Services, afin que tous les citoyens aient accès à des services de proximité à moins de 30 minutes de chez eux. 2 500 maisons France services ont été installées sur tout le territoire national. Cette politique volontariste en faveur des services publics de proximité dans les territoires s’accompagne aussi d’une politique de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Les programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain » mobilisent au total plus de 8 milliards d’euros pour soutenir les petites communes et rendre les commerces et les services publics de proximité plus accessibles. A ce jour, près de 2 000 communes ont bénéficié de ces programmes. Enfin, dans un souci d’équité territoriale, nous œuvrons depuis le début du mandat pour que chaque Français ait accès à un réseau internet et téléphonique de bonne qualité. Aujourd’hui, près de 70% du territoire national est couvert par la fibre.

Revitaliser la pratique de la démocratie et de l’engagement public dans les territoires

Nous avons permis à chaque salarié qui souhaite se présenter à une élection de bénéficier de 10 jours de congés accordés pour faire campagne. Pour reconnaître l’engagement des élus des communes de moins de 3 500 habitants, nous avons aussi augmenté leurs indemnités : pour les trois premières strates de communes, les maires et leurs adjoints voient leurs indemnités revalorisées de 50% pour les communes de moins de 500 habitants ; de 30% pour les communes de 500 à 1 000 habitants et de 20% pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants.

Par ailleurs, nous avons renforcé le droit à la formation des élus locaux grâce à un meilleur encadrement des formations proposées, et à un fonctionnement simplifié avec un compte individuel de formation dont le montant est en euros, et non plus en heures, ce qui vous permet de pouvoir comparer les formations et opter pour le meilleur rapport qualité/prix.

Je me tiens à votre disposition pour tout besoin d’échange ou d’information.