C’est avec une grande fierté que la proposition de loi visant à renforcer la Protection des Familles d’enfants malades atteints d’une Maladie, d’un Handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, portée par le groupe Horizons et apparentés a été adoptée à l’Assemblée nationale le 12 juillet dernier.

Un texte essentiel pour accompagner et protéger les familles d’enfants handicapés ou malades

Le nombre d’enfants de moins de 15 ans atteints d’affections de longue durée n’a cessé d’augmenter entre 2012 et 2018. En 2018, cela concernant environ 369 110 enfants.

L’annonce d’une maladie infantile est un véritable cataclysme qui frappe durement la famille concernée et qui bouleverse la vie tout entière de l’enfant, de ses parents et de ses proches.

C’est précisément pour mieux accompagner ces familles que ce texte a été travaillé par le groupe Horizons et porté par le Député Paul Christophe. Ces dernières années, des avancées majeures ont été réalisées notamment sur la situation des aidants qui oeuvrent quotidiennement aux cotés de leurs proches en difficulté. Néanmoins, certains obstacles et freins administratifs compliquent encore aujourd’hui la vie de ces familles. Il apparait donc essentiel de lever ces obstacles.

Cette proposition de loi a donc pour objectif de mettre en place des mesures adaptées à ces situations tragiques. Elle ambitionne, par ailleurs, de mieux accompagner les familles notamment en modernisant sur ce sujet, le code du travail et l’Allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Des mesures concrètes

Les cinq articles de cette proposition de loi permettront la mise en place de mesures concrètes et justes :

 

  • Intégration dans le code du travail la protection contre le licenciement de tout parent salarié étant dans l’obligation de réduire ou de cesser son activité professionnelle ;

 

  • Augmentation de la durée du congé pour l’annonce de la survenue d’un handicap ou d’une maladie grave à 5 jours ;

 

  • Augmentation de la durée du congé pour le décès d’un enfant à 14 jours pour les enfants de 25 ans et 12 jours pour les plus de 25 ans ;

 

  • Le télétravail sera désormais considéré, pour les salariés concernés par une maladie grave ou par le handicap d’un enfant à charge et pour les tous aidants familiaux, comme un aménagement de poste rendu nécessaire ;

 

  • La mesure d’écrêtement de l’AJPP et de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) pour les travailleurs indépendants et les personnes en recherche d’emploi sera supprimée.
  • Enfin, le dispositif de complément pour frais et de l’AJPP versé mensuellement à certaines familles d’enfants malades sera évalué dans le cadre d’une expé

Une proposition de loi soutenue et enrichie

Au cours de son examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, cette proposition de loi a été enrichie de nouvelles propositions notamment issues des demandes des familles ou associations afin d’aboutir à un texte équilibré et en phase avec les attentes des familles d’enfants atteints de handicap ou de maladie.

En raison de son importance, ce texte a été largement soutenu par les différents groupes ce qui a permis de voter ce texte à l’unanimité à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

Par cette proposition de loi, le groupe Horizons et apparentés s’engage auprès des familles touchées par la maladie et le handicap et propose des réponses concrètes et opérationnelles aux familles pour renforcer leur protection et tenter d’améliorer leur quotidien. Nous pouvons nous féliciter de cette adoption.