Être député, c’est voter les lois, contrôler le gouvernement et représenter les intérêts des citoyens à l’Assemblée nationale.

Le député à Paris

L’emploi du temps du député à Paris est intense : il y a les travaux en hémicycle, ceux des commissions et des groupes de travail (voir article commissions, missions d’information & groupes d’études – comment ça marche), les rendez-vous, les contacts et réunions avec les différents ministères. Les responsabilités que m’ont confiées les électeurs nécessitent une présence à Paris du mardi matin à 8 heures au vendredi souvent midi. Le rythme est intense entre les premières réunions vers 8 heures jusqu’aux votes en hémicycle très souvent après minuit voire deux ou trois heures du matin.

Le temps de travail d’un député

Le travail du député représente 2/3 de mon temps à Paris du mardi au vendredi (soit environ 2 000 heures par an). Il ne se voit pas : seuls sont mis en avant et médiatisés les votes et discussions en hémicycle (soit environ 800 heures par an sur les 2 500). Ma présence dans la 9ème circonscription du Bas-Rhin représente environ 1 500 heures par an.

Commissions, Groupes d’études, Missions d’informations et Groupe d’Amitié – Fonction à l’Assemblée nationale depuis le début de mandat

L’emploi du temps du député à Paris se répartie entre l’hémicycle de l’Assemblée nationale (3 séances journalières de 9 heures à 13 heures de 15 heures à 19 heures et de 21 heures 30 à souvent 2 ou 3 heures du matin) et la commission permanente dont je fais partie :  la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire qui siège 2 à 3 fois par jour.

Commissions d’enquête

Les commissions d’enquête peuvent être créées au par l’Assemblée nationale pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d’information.  Par leurs moyens d’investigation et la publicité de leurs auditions,  les commissions d’enquête sont  des instruments d’information et de contrôle efficaces.

  • Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences : Membre
  • Commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique : Vice-président

 Commissions permanentes et Commissions spéciales

L’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes. Une commission spéciale peut être créée pour l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi à la demande du Gouvernement, par le président d’une commission permanente, par un président de groupe ou par quinze députés au moins.

  • Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : Membre
  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite : Membre
  • Commission spéciale ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) : Responsable de texte
  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite : Membre
  • Loi Climat et Résilience : commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi : Responsable de texte

Réunion de la Commission de suivi de site - CSS - Mulhouse le 28 mai 2018

Missions d’information

Pour contrôler le gouvernement, le député crée ou fait partie de Missions d’information temporaires d’une durée de six mois. Grâce à l’élargissement de leurs moyens d’investigation et à la publicité de leurs auditions, les missions d’information sont des instruments d’information et de contrôle efficaces, leurs conclusions sont susceptibles d’infléchir l’action gouvernementale.

  • Mission d’information sur la concrétisation des lois : Vice-Président
  • Mission d’information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine : Président
  • Mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim : Rapporteur
  • Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments : Membre
  • Mission d’information sur la ressource en eau : Membre
  • Mission d’information sur préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires : Membre

Groupes d’études

Pour élaborer la loi, le député fait aussi partie de groupes d’études. Ces groupes sont ouverts à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques de nature politique, économique, sociale ou internationale.

  • Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois : Vice-Président
  • Cybersécurité et souveraineté numérique : Secrétaire
  • Filière brassicole : Secrétaire
  • Langues et cultures régionales : Secrétaire
  • Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l’air intérieur et extérieur : Membre
  • Écoconstruction : Membre
  • Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l’intelligence artificielle : Membre
  • Énergies vertes : Membre

Groupes d’amitié

Les groupes d’amitié regroupent les députés qui ont un intérêt particulier pour un pays étranger. Leur but premier est de tisser des liens entre parlementaires français et étrangers.

  • France – Allemagne : Membre
  • France – Grande-Bretagne : Membre
  • France-Andorre : Vice-Président
  • France-Biélorussie Vice-Président
  • France-Cameroun : Vice-Président

Textes de loi

  • Loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (Elan) : Responsable de texte

Fonctions liées au mandat de député

Un député occupe également des fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires. Pour ma part j’ai été nommé ou élu :

  • Conseil supérieur de la forêt et du bois (CFCB) au sein duquel siègent 2 députés et 2 sénateurs : Membre
  • Centre Européen de la Consommation – Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e. V. (CEC-ZEV) : Président
  • Commission DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) choix des communes en termes d’investissements dans le développement économique, social, environnemental et touristique : Membre
  • Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Alsace du Nord : Membre
  • Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) : Membre
  • Assemblée parlementaire franco-allemande : Membre titulaire
  • Comité local de cohésion territoriale du Bas-Rhin : Membre
  • Commission Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs ( PNGMDR) : Membre