La conjoncture économique va permettre de lever, le 30 septembre 2021, le dispositif du fonds de solidarité.

• Mis en place en mars 2020, le fonds a permis d’indemniser 2 millions d’entreprises pour un total de 35 milliards d’euros.
• L’objectif du Gouvernement est de passer à un régime sur-mesure visant à aider au plus près les entreprises les plus touchées par la crise. 

Un dispositif « coûts fixes » à partir du 1er octobre

• À partir du 1^er octobre, le dispositif « coûts fixes » assurera une couverture de 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés.
• Il sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs les plus touchés, notamment dans la culture, qui connaîtraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille.

Le fonds de solidarité reste en vigueur dans les territoires d’Outre-mer, où la situation sanitaire ne permet pas encore de lever les mesures prises en mars 2020.

D’autres mesures adaptées

• Compte tenu du dynamisme des recrutements, les aides au paiement, conçues pour inciter les employeurs à embaucher, de juin à août, sont supprimées le 31 août.
• Le régime de l’activité partielle est appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1^er septembre. 
• Les entreprises des secteurs les plus touchés qui connaissent toujours des restrictions sanitaires ou une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80% continueront à bénéficier d’un reste à charge nul. 

Début novembre : clause de revoyure avec les représentants sectoriels.