#NeRienLaisserPasser
Aujourd’hui 25 novembre 2022, c’est la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
L’occasion de tirer un bilan des actions menées depuis cinq ans, mais aussi de dessiner des perspectives nouvelles :
Avec le Grenelle des violences conjugales lancé en 2019, le Gouvernement a souhaité encourager la libération de la parole et décloisonner le sujet grâce à une dynamique interministérielle inédite, animée par le ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.
De nombreuses actions ont ainsi été menées ces cinq dernières années :
o Le numéro 3919 disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7 ;
o La levée du secret médical en cas de danger pour la victime ;
o La collecte de preuves sans dépôt de plainte à l’hôpital (3 300 examens ont été réalisés depuis le 1er semestre 2022) ;
o Les structures de prise en charge sanitaire financées par les agences régionales de santé -> financement par l’État d’une cinquantaine de maisons des femmes d’ici le premier semestre 2023.
Le ministère de l’Intérieur a été à l’initiative de nombreuses actions :
o Depuis 2018, 160 000 policiers et gendarmes ont été formés aux questions de violences intrafamiliales, dont 100% des élèves aujourd’hui en école de police et de gendarmerie.
o Le ministère a investi financièrement dans l’accueil des victimes, pour mieux le personnaliser et les accompagner.
§ Le dépôt de plainte « hors les murs » a été développé, car il n’est pas toujours aisé pour les victimes de se déplacer en commissariat ou en gendarmerie.
o Le ministère a développé des moyens numériques avec la plateforme d’accompagnement des victimes, qui fonctionne depuis novembre 2018 et permet d’avoir un échange avec les forces de l’ordre, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
§ 21 000 signalements ont déjà été effectués sur cette plateforme, transmis ensuite aux associations et aux services de police et de gendarmerie.
o La création de l’outrage sexiste (la France est le premier pays au monde l’avoir adopté). En 2021, 2 300 outrages sexistes ont ainsi été constatés.
Enfin, le ministère de la Justice a été un partenaire essentiel du travail engagé sur le sujet des violences faites aux femmes, de la prévention jusqu’à l’exécution de la peine.
o Les délais de procédure pour les ordonnances de protection ont été réduits (de 42,2 jours à seulement 7 jours en moyenne entre 2013 et 2021) ;
o Le développement de l’éviction du conjoint dès le déferrement (+ 205% entre 2017 et 2021).
o Les ordonnances de protection ont été largement utilisées, tout comme les téléphones grave danger et les bracelets anti-rapprochement, avec 4 300 téléphones et 900 bracelets déployés.
L’Assemblée nationale a voté en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture jeudi 24 novembre la proposition de loi constitutionnelle du groupe LFI visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse avec 337 voix pour et 32 contre.
Je soutiens pleinement ces initiatives parlementaires qui vont dans le sens du renforcement du droit des femmes.
