/, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Presse et Médias/La disparition progressive des surcoûts téléphoniques de la France vers l’Europe

L’Europe limite les « coûts de téléphone » depuis la France vers l’étranger.

Lointains souvenirs pour les itinérances dans l’Union européenne, les surcoûts téléphoniques subsistent pour les appels de la France en direction de l’Europe. Une étrangeté peut-être vouée à disparaitre.

C’est l’une des mesures européennes les plus marquantes de ces cinq dernières années : roaming (« itinérance téléphonique » en francais). Depuis le 15 juin 2017, l’Union européenne a supprimé les surcoûts d’utilisation des forfaits mobiles (appels, SMS, données cellulaire) en dehors des frontières nationales. Possible donc de profiter de son téléphone, en Allemagne, sans débourser un centime de plus pour son forfait. Mais entreprises comme particuliers continuent de payer des surcoûts, parfois importants, pour leurs appels en France, vers le reste de l’Europe.

Une fin annoncée des surcoûts?

Le 15 mai 2019, l’UE a entériné le plafonnement des appels nationaux vers d’autres pays européens. En d’autre terme, elle impose l’établissement d’une limite tarifaire pour les appels réalisés depuis la France, vers l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg ou les autres pays de l’Union. Les appels seront plafonnés à 19 centimes par minute et les SMS à 6 centimes.

Ces plafonds permettront de protéger les consommateurs en leur assurant une meilleure transparence et une meilleure prévisibilité des factures téléphoniques. Les opérateurs pourront tout de même choisir, comme certains le font déjà, de ne par sur-facturer les appels à destination de l’Europe. C’est en tout cas la volonté des députés européens de la mandature précédente, qui souhaitaient voir, sans pour autant y parvenir, levés tous les surcoûts téléphoniques dans l’Union. Les eurodéputés fraichement élus y travailleront eux aussi très probablement – à suivre donc.

La vigilance reste de mise pour le cas de la Suisse.

La Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne. De la même manière qu’ils n’ont pas été contraints d’instaurer le roaming, les opérateurs ne seront ainsi pas dans l’obligation de plafonner les surcoûts d’appels en direction de la Fédération Helvétique. Les travailleurs transfrontaliers, les usagers professionnels ou non, qui souhaitent passer des appels vers la Suisse devront donc rester vigilants pour ne pas voir leur facture « exploser ». A eux de vérifier les conditions leurs abonnements et comparer les offres les plus intéressantes concernant les surcoûts.

Aussi, tant que l’Angleterre membre de l’Union européenne roaming et plafonds de prix resteront en vigueur. Au moment du Brexit, s’il a lieu, des conditions tarifaires similaires à la Suisse pourront s’appliquer.

Comment alors éviter une facture trop élevée ?

Tout opérateur doit informer le consommateur qu’il est en itinérance dès lors qu’il franchit la frontière. La consommation de l’internet mobile est plafonnée par défaut dans le monde entier, à 50€ HT. Impossible dont de dépasser, en Suisse, son forfait internet de plus de 50€ hors-taxes. D’autant plus que l’opérateur est dans l’obligation de notifier l’usager dès lors qu’il atteint 80% du quota de données mobiles. 

Que faire si des frais complémentaires sont facturés à tort pour les communications en itinérance ? 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer