Une proposition de loi Horizons pour mieux lutter contre la récidive

Dans le contexte de la niche Horizons, une journée pendant laquelle seront étudiées en séance publique le 2 mars certaines propositions de notre groupe, la Commission des lois étudie cette semaine une proposition de ma collègue Naïma Moutchou. Elle vise à mieux lutter contre la récidive de certains délinquants, à la fois en réprimant davantage les récidives et à la fois en renforçant la réinsertion des prévenus.

Un problème croissant et continu

En France, le problème de la récidive est croissant : en effet, depuis 2005, la proportion de récidivistes en matière délictuelle a augmenté de 8 points. Les chiffres de l’année 2019, fournis par l’INSEE, sont à cet égard assez alarmants : 40% des personnes condamnées en 2019 ont récidivé ou réitéré leurs délits. Ce phénomène s’explique par plusieurs facteurs de différentes natures, et notamment à la nature même de l’infraction. La récidive est ainsi plus élevée chez les condamnés pour actes de rébellion, port d’arme ou trafic de stupéfiants. De même, des déterminants sociaux influent sur ce problème : l’âge -40% des condamnés en récidive ont la vingtaine- et le genre -les hommes récidivent presque 2 fois plus que les femmes-.

Ce qu’a fait la majorité pour l’amélioration de la justice et de la situation pénitentiaire

Pour lutter plus efficacement, en-dehors des propositions que contiennent la présente proposition de loi, il convient de renforcer les moyens humains et financiers des administrations judiciaire et pénitentiaire, en clair des tribunaux et des prisons. A ces administrations s’ajoutent aussi les associations qui participent à la réinsertion des prévenus dans la vie active, ce qui est essentiel pour lutter efficacement contre la récidive. Notre majorité s’y est attelé ces six dernières années : ainsi, le budget du ministère de la Justice a augmenté de 40% depuis 2017. Le projet de loi de finances pour l’année 2023, que nous avons voté en fin d’année dernière,  prévoit 111,7 millions d’euros pour permettre l’accès au travail en prison et l’amélioration de la formation professionnelle des détenus. C’est par ces mesures justes et efficientes que nous préviendrons plus facilement les cas de récidive p. De plus, 15 000 nouvelles places de prisons sont prévues pour lutter contre la surpopulation carcérale.

Même si le fléau de la récidive est unanimement reconnu comme un phénomène à contrer, et cela dans tous les bords politiques, il ne recule pas pour autant, bien au contraire, comme nous l’avons démontré. Peu à peu s’installe un sentiment d’inefficacité de la justice, qui peut nourrir la défiance de nos concitoyens envers nos institutions, mais aussi un sentiment d’impunité des délinquants, qui les pousse à récidiver.

Réagir de manière plus ferme contre les attaques envers les agents publics

Cette proposition de loi vise donc notamment à instaurer une peine plancher d’un an de prison minimum en cas de récidive sur des violences visant les personnes exerçant une mission de service public. Il faut en effet protéger davantage toutes ces personnes, nos pompiers, policiers, magistrats, chauffeurs de bus, enseignants, professionnels de santé ; qui œuvrent chaque jour pour le bien commun et ne méritent pas de subir cela. Cette proposition se différencie des peines planchers instaurées par Nicolas Sarkozy en 2007 et abrogées en 2014, en cela qu’elle ne généralise pas les peines planchers mais qu’elles les réserve à un cas précis, afin de préserver les agents de la République et de dissuader plus efficacement.

La nécessité d’un meilleur accompagnement des détenus pour éviter la récidive

Pour autant, considérer que la fermeté des sanctions suffit à lutter efficacement contre la récidive est un constat qui manque de lucidité. C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi prévoit un volet important d’accompagnement des personnes placées sous main de justice. Il semble donc nécessaire de rendre obligatoire les programmes de prise en charge pour les personnes qui bénéficient des dispositifs de libération sous contrainte. De plus, nous systématisons l’information des maires des suites judiciaires données aux infractions commises dans leur commune. Enfin, nous proposons de relancer une Conférence de consensus, afin de débattre et de réfléchir en commun à la lutte contre la récidive.

Le groupe Horizons soutient avec force cette proposition de loi, qui se caractérise par une volonté de mieux lutter contre la récidive, de parvenir à de réels résultats, tout en accompagnant davantage les personnes condamnées dans leur réinsertion.