Lancement du dispositif d’accélération des investissements dans les territoires d’industrie

La crise inédite que nous traversons a démontré que notre capacité à gagner les batailles économique, sociale et écologique passe par un investissement massif en faveur de notre industrie. Il y a urgence à ce que la situation actuelle ne porte pas un coup d’arrêt à l’investissement et au développement des entreprises industrielles, dans des territoires déjà exposés à des mutations importantes et à la concurrence internationale. Cela suppose de décliner immédiatement les actions au plus près des territoires.

Un jour après la présentation du plan de relance par le Premier ministre et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie présentent la déclinaison opérationnelle du dispositif d’accélération des projets industriels dans le cadre du programme Territoires d’Industrie.

A compter de ce jour, une méthode et des moyens nouveaux sont mis en place pour repérer et accompagner les projets industriels, d’ici la fin de l’année :

• Une méthode : dans chaque région, des revues régionales d’accélération des projets sont mises en place, co-pilotées par le préfet de Région et le président du Conseil régional. Elles ont vocation à identifier les projets industriels matures qui font sens pour le territoire (par exemple en matière d’investissements, de création d’emplois, de transition écologique ou de préservation des savoir-faire) et à coordonner les engagements financiers des différents acteurs publics.
• Des moyens : pour soutenir les projets ainsi identifiés, un fonds de soutien aux investissements industriels dans les territoires est mis en place. Il sera doté de 150M€ pour la seule année 2020 et sera porté à 400 M€ d’ici à 2022. Suivant un objectif de proximité et de flexibilité, les revues régionales seront directement décisionnaires des projets financés, sur la base d’une instruction technique et financière de Bpifrance. Ouvert dès septembre jusqu’à épuisement des fonds (au plus tard avant la fin de l’année), le dispositif donnera un coup d’accélération à des investissements industriels matures de tout secteur et de toute taille, pour leur permettre de démarrer rapidement. Une plateforme d’informations et de dépôt des candidatures est ouverte à partir de ce jour et consultable ici.

En plus de ce fonds, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sera mobilisée pour des projets portés par les collectivités en faveur de l’industrie (reconquête de friches, foncier industriel, projets de formation, etc.). Les crédits d’ingénierie de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pourront également être mobilisés pour aider à formaliser des actions à potentiel encore insuffisamment matures.

Enfin, la Banque des Territoires double sa contribution au programme Territoires d’industrie (de 500 millions à 1,05 milliard d’euros) afin de soutenir l’attractivité industrielle des territoires autour de deux priorités : l’investissement dans l’aménagement et l’immobilier industriel dans une logique de transition écologique et énergétique, et le soutien en ingénierie des collectivités locales pour accélérer la mise en œuvre des projets des territoires.

• Une publication régulière des différentes actions qui seront décidées dans les prochains mois sera mise en place. Elle permettra de suivre en temps réel le déploiement du dispositif à l’échelle des territoires.

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, déclarent : « La reconquête industrielle sera territoriale ou ne sera pas. Produire en France est en effet un enjeu vital car c’est un formidable levier pour combattre les fractures territoriales. Pour un emploi industriel créé, ce sont ainsi 4 à 5 emplois induits dans d’autres secteurs : commerce, artisanat, services industriels, services à la personne, etc. L’industrie est clé pour dynamiser les territoires. Le renforcement de notre soutien à l’industrie n’est donc pas un choix de circonstance mais un choix de conviction qui s’inscrit dans la lignée de la politique de reconquête industrielle menée depuis trois ans, sous l’impulsion du Président de la République. ».