Depuis plusieurs semaines, je participe aux auditions organisées par le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), une instance stratégique placée auprès du ministre chargé des Transports. Ce travail vise à éclairer les choix publics en matière de mobilités, d’investissements et d’infrastructures, dans un contexte budgétaire et climatique particulièrement exigeant.

Qu’est-ce que le Conseil d’orientation des infrastructures ?

Le Conseil d’orientation des infrastructures est une instance consultative instituée par l’article L.1212-1 du Code des transports et par le décret du 30 décembre 2020. Placé auprès du ministre chargé des Transports, il a pour vocation d’éclairer le Gouvernement sur les politiques d’investissement dans le domaine des mobilités et des transports, qu’il s’agisse des infrastructures, de leur entretien, de leur exploitation ou de leur financement.

Le Conseil d’orientation des infrastructures réunit des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, des personnalités qualifiées issues du monde académique, économique, environnemental et des transports, ainsi que des représentants de l’administration. Cette diversité permet de confronter les priorités et de faire émerger des consensus durables au service de l’intérêt général.

Une instance chargée de prioriser et de conseiller l’action publique

La mission centrale du Conseil d’orientation est claire : proposer des orientations et hiérarchiser les priorités d’investissement public dans les transports. Il s’agit en particulier d’éclairer l’État et ses opérateurs sur la programmation nationale des investissements, en veillant à la cohérence entre les différentes autorités organisatrices de la mobilité, mais aussi à la soutenabilité financière des choix retenus et aux conditions futures de maintenance des réseaux.

À la demande du Gouvernement, il peut remettre des rapports d’orientation destinés à guider l’action publique sur plusieurs années et répondre à toute sollicitation relative à la stratégie, au financement ou à la programmation des politiques de transport. C’est notamment dans ce cadre qu’il a été saisi par le passé sur le développement du fret ferroviaire, première mission confiée au Conseil à la suite de la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Les missions confiées par le ministre des Transports

Dans la continuité de ces travaux, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a souhaité relancer la dynamique du Conseil dans un contexte marqué par des besoins massifs de régénération des réseaux, l’impératif de résilience face au changement climatique et des contraintes budgétaires renforcées. Les auditions en cours s’inscrivent dans les 3 missions données par le Ministre :

  • Traduire les orientations du gouvernement en matière de transports, à la suite de la conférence « Ambition France transports », en s’appuyant sur les scénarios de planification écologique déjà élaborés par les précédents Conseils, mis à jour à partir des études socio-économiques récentes.

  • Analyser les effets du changement climatique sur la planification des infrastructures de transport, en tenant compte des premiers retours d’expérience issus des études de risques, afin de mieux identifier les besoins d’investissements supplémentaires, notamment pour intégrer les technologies de décarbonation des transports terrestres.

  • Évaluer les besoins d’investissement liés à l’état des grands réseaux routiers gérés par les collectivités, à partir d’un audit national fondé sur une méthode commune, comparable à celle utilisée pour le réseau routier national, afin d’estimer le coût de rattrapage de la « dette grise » et le montant global des investissements nécessaires.

La mission principale du Conseil donnée par le ministre est d’identifier des priorités claires, réalistes et partagées, permettant d’inscrire l’action publique dans la durée. Il s’agit non seulement de financer de nouveaux projets, mais aussi de garantir l’entretien et la modernisation des infrastructures existantes, condition indispensable de la sécurité, de la qualité de service et de la transition écologique de nos mobilités.

Un travail collectif au service des territoires et des usagers

En tant que député membre du Conseil, je suis particulièrement attaché à faire entendre la voix des territoires et des usagers dans ces travaux. Les auditions menées permettent d’entendre les collectivités, les opérateurs, les experts et la société civile, afin de nourrir une vision équilibrée et pragmatique des enjeux.

Le Conseil d’orientation des infrastructures n’est pas une instance de décision, mais il joue un rôle déterminant pour éclairer le ministre et le Parlement. Ce travail collectif est indispensable pour bâtir une politique des transports à la fois efficace, soutenable et équitable pour l’ensemble de nos concitoyens.