Internet sécurisé : focus sur la loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique (SREN) et sa mission de protection et de prévention
Nouvel espace à part entière, le numérique a pris une place considérable, si ce n’est incontournable, dans la vie de nos concitoyens, dans la vie économique mais également dans notre démocratie.
Force est de constater que notre arsenal législatif est désuet en la matière et appréhende mal cette transition numérique toujours plus rapide, source de progrès mais aussi de nouveaux dangers, de nouvelles insécurités.
Dans ce nouveau de champ de liberté, la loi doit protéger, en particulier les plus vulnérables.
Construire un ordre public numérique est une nécessité, le Groupe Horizons en a pris pleinement la mesure : nous avons souhaité poser les jalons d’une protection efficace des mineurs contre les externalités négatives et avérées des réseaux sociaux.
Le Groupe Horizons & apparenté, profondément convaincu de la nécessité de construire ce nouvel ordre public numérique, a voté en faveur de ce projet de loi.
L’espace numérique : une nécessité de sécurisation en particulier pour les plus jeunes
- 85% des 15-18 ans français sont présents sur Instagram ;
- 41% des français déclarent avoir été victimes de cyberharcèlement ;
- Chaque mois, 2 millions de mineurs sont exposés à la pornographie en ligne ;
- A 12 ans, 1 enfant sur 3 a déjà été exposé à des images pornographiques ;
- 74 000 demandes de retrait de contenus pédopornographiques par Pharos effectuées en France en 2022 ;
- 50% au moins des Français ont été victimes d’une tentative d’accès frauduleuses à leurs données ;
- + 166% de demandes d’assistance sur le site cybermalveillance.gouv.fr.
Les principales dispositions du projet de loi :
- Il donne la possibilité à une autorité administrative de bloquer les sites pornographiques n’empêchant pas les mineurs d’accéder à leur contenu.
- Il donne des devoirs de modération aux grandes plateformes de réseaux, sous peine de sanctions pécuniaires.
- Il crée une « peine de bannissement des réseaux sociaux » pour les cyberharceleurs, y compris pour des « provocations » à commettre certains délits.
- Le projet de loi instaure la possibilité de punir d’une amende les outrages sexistes et sexuels sur internet.
La Loi SREN
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi SREN, visant à réguler et sécuriser l’espace numérique par 360 voix Pour et 77 voix Contre.
Cela marque un pas important dans la lutte contre le cyberharcèlement, les arnaques en ligne et l’accès des mineurs à des contenus inappropriés.
Protection des mineurs contre la pornographie en ligne
Renforcement du rôle de l’Arcom pour empêcher l’accès des mineurs aux sites pornographiques. Des sanctions sévères sont prévues pour les sites ne respectant pas les mesures de vérification d’âge.
Prévention des arnaques et du harcèlement en ligne
Introduction d’un filtre de cybersécurité anti-arnaque pour alerter les utilisateurs de contenus frauduleux. Les sanctions sont renforcées pour ceux condamnés pour haine en ligne et cyberharcèlement.
Contrôle des entreprises et encadrement des locations touristiques
Des mesures sont mises en place pour réduire la dépendance des entreprises aux fournisseurs de cloud. L’API meublés est généralisée pour mieux réguler les locations touristiques.
Encadrement des jeux numériques émergents
Des dispositions pour encadrer les jeux numériques basés sur les technologies émergentes du Web 3, pour réduire les risques d’addiction et de blanchiment d’argent.
Nouveaux pouvoirs pour les autorités de régulation
Adaptation du droit français pour mettre en œuvre les règlements européens DSA et DMA, avec de nouveaux pouvoirs conférés à différentes autorités pour superviser les géants du numérique.
Synthèse du vote
Récapitulatif du vote à l’Assemblée nationale sur le projet de loi SREN, marquant l’adoption du texte pour sécuriser et réguler l’espace numérique.
