Un texte sur le nucléaire dans la lignée du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables

Le projet de loi relatif à l’Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes a été adopté en première lecture au Sénat le 24 janvier 2023. Le 6 mars dernier, il a été adopté en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale après de nombreuses heures de débat, 596 amendements examinés et 172 amendements adoptés. À partir du 13 mars prochain, ce projet de loi sera examiné par l’ensemble des députés en Hémicycle.

Discourt de Belfort, le 10 février 2022

Lors de ce discours, le Président de la République, Emmanuel Macron a dévoilé les grands chantiers énergétiques que la France aura à mener dans les prochaines années : consommer moins d’énergie et produire davantage d’électricité décarbonée afin de faire de la France, en 30 ans, le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles et renforcer notre indépendance énergétique industrielle dans l’exemplarité climatique.

Cet objectif s’est traduit, dans un premier temps, par le projet de loi relatif à l’Accélération des énergies renouvelables voté en janvier dernier. Le projet de loi relatif aux installations nucléaire est donc la seconde marche dans notre objectif l’objectif d’une France plus verte et décarbonée.

 Ensemble, ces deux textes incarnent la stratégie plurielle menée par la France : développer les énergies renouvelables et réinvestir dans le nucléaire.

 Une énergie nucléaire décarbonée indispensable

 Le gestionnaire Réseau de Transport d’Electricité (RTE), a publié en octobre 2021 le rapport « Futur énergétiques 2050 » dans le cadre de ses missions légales et en réponse à une saisine du Gouvernement. Cette large étude évalue les différents scénarios d’évolution nécessaire du système électrique pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Tous les scénarios envisagés concluent à une hausse de la consommation d’électricité, allant de 15 % (fort effort de sobriété) à 60 % (forte réindustrialisation ou production d’hydrogène), compte tenu de la nécessité de remplacer les énergies fossiles par des énergies bas-carbone.

Électrification et décarbonation des usages

Cette électrification et décarbonation des usages devra se faire tout en assurant le remplacement de la majorité des installations qui composent aujourd’hui le parc de production électrique (nucléaire comme renouvelables des premières générations).

Dans ce contexte, le rapport de RTE apporte plusieurs éclairages sur l’énergie nucléaire :

• Les centrales actuelles, construites pour la majorité dans les années 1980, devront fermer d’ici 2060, avec un « effet falaise » très marqué durant la décennie 2040 ;
• Les scénarios à très hautes parts d’énergies renouvelables impliquent des paris technologiques lourds pour être au rendez-vous de la neutralité carbone en 2050 ;
• L’énergie nucléaire présente l’avantage d’être pilotable ;
• Construire de nouveaux réacteurs nucléaires est pertinent du point de vue économique, a fortiori quand cela permet de conserver un parc d’une quarantaine de GW en 2050 (nucléaire existant et nouveau nucléaire) ;

Simplifier et accélérer les chantiers nucléaires

Conformément à la volonté du Président de la République de construire 6 nouveaux réacteurs électronucléaires, de lancer des études pour la construction de 8 autres réacteurs mais aussi de prolonger le fonctionnement des réacteurs actuellement en service, ce projet de loi à pour objectif de simplifier et d’accélérer la mise en oeuvre des projets de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires.

Comme évoqué précédemment, associé aux énergies renouvelables, la production d’électricité d’origine nucléaire doit être maintenue et développée. En simplifiant et en permettant d’accélérer les chantiers, l’objectif est de garantir notre indépendance énergétique et maintenir notre compétitivité.

Au total, le projet de loi comprend 22 articles avec des mesures fortes comme :

• Un objectif de maintien de la part du nucléaire à plus de 50% dans le mix énergétique à l’horizons 2050 (article 1er A et 1er B) ;
• Un objectif de décarbonation pour les mix électrique (100 % d’ici 2030) et énergétique (50 % d’ici 2030) (article 1er B) ;
  
• La simplification de la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (article 2) ;
• La dispensation d’autorisation d’urbanisme au profit d’un renforcement de l’autorisation environnementale ou de l’autorisation de création du réacteur (article 3) ;
• L’accélération de la délivrance de l’autorisation environnementale et la possibilité de débuter certains travaux dès cette délivrance (article 4) ;
• Un audit sur les moyens en termes de personnels de l’ASN (article 9 A) ;
• Une demande d’étude et de prise en compte des risques climatiques et cyber (article 9 bis) ;
• Dispense de permis de construire pour les travaux d’adaptation des réacteurs existants (article 9 ter) ;
• Renforcement des moyens de contrôle et des pouvoirs de sanction

Des chantiers multiples pour une France plus verte et plus souveraine

Si le projet de loi sur le nucléaire et le projet de loi sur les énergies renouvelables constituent les deux principaux piliers de la stratégie énergétique française, ils doivent également se comprendre à la lumière de nos efforts en matière de sobriété énergétique. C’est dans ce contexte que la Première Ministre et la Ministre de la Transition écologique, Madame Agnès Pannier-Runacher ont annoncé cet automne un grand Plan de sobriété avec l’objectif de réduire de 10% notre consommation énergétique d’ici les deux prochaines années et de 40% d’ici 2050.

Mais au-delà de cet effort de sobriété, il nous faut dès à présent remplacer les énergies fossiles, qui constituent les 2/3 de l’énergie consommée en France, par des énergies bas-carbone.

Le présent projet de loi s’inscrit dans cette démarche et prévoit des mesures indispensables pour réunir les conditions juridiques, financières et d’organisation nécessaires à la relance d’une politique ambitieuse en matière de nucléaire civil.

Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer ce texte présenté par le Gouvernement qui devra permettre de mobiliser l’ensemble des différentes sources d’énergies bas-carbone pour atteindre l’objectif de neutralité que nous nous sommes fixés.

Enfin, le groupe Horizons et apparentés se félicite des débats en Commission. Avec 12 amendements du groupe adoptés, nous avons pu enrichir ce texte important en vue de son examen en séance publique le 13 mars prochain.