Le défi du mix énergétique

Fin novembre et début décembre 2022, nous débattons à l’Assemblée nationale du projet¹ de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR).

Ce projet de loi représente un des principaux piliers de la stratégie énergétique française : il doit permettre de répondre aux enjeux climatiques, dont l’urgence se fait sentir, et d’assurer une nouvelle souveraineté énergétique pour la France.

Sortir des énergies fossiles et accélérer la transition vers les renouvelables

À l’heure où l’inflation et la guerre en Ukraine font peser sur les prix de l’énergie un poids considérable, il est temps de renforcer notre production d’énergie en France, afin de devenir plus indépendant.

À l’heure où la France accuse un retard dans ses objectifs de transition écologique, il est temps de pallier ce ralentissement et de faire de la France un exemple international dans ce domaine.

Nous voulons être la première grande nation à sortir des énergies fossiles. L’objectif de neutralité carbone, fixé pour 2050, sera atteint notamment en augmentant considérablement la production d’énergies renouvelables, tout en misant sur la sobriété énergétique.

Promouvoir la nécessité d’un cadre démocratique

Le projet de loi s’inscrit dans ces objectifs :

• il contient un certain nombre de mesures qui visent d’une part à accélérer les projets d’EnR, en simplifiant les procédures d’autorisation et en planifiant le déploiement;
• d’autre part à renforcer la production des EnR, tout en le faisant dans un cadre démocratique et public. Le but n’est pas ici d’imposer à nos concitoyens des mesures venant d’en haut, sans conditions, sans compromis.

La démarche d’organisation des projets se veut ascendante, des communes jusqu’à l’État, et pas l’inverse. Le rôle des maires en particulier doit être renforcé dans la planification des projets. Aujourd’hui, les élus locaux et les citoyens doivent pouvoir être écoutés dans leurs revendications.

Les projets qui se feront dans la concertation seront plus facilement acceptés, et plus rapidement mis en place, que des projets imposés qui soulèveraient blocages et contentieux.

Concrétiser l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Le projet de loi contient un certain nombre de mesures visant à accélérer et à diversifier notre production d’EnR : photovoltaïque, éolien terrestre et éolien en mer, hydroélectricité, biogaz…

Toutes ces sources d’énergie doivent représenter au moins 33% de notre mix énergétique en 2030, selon les objectifs fixés par la loi Énergie-Climat de 2019, nous réalisons 19,3% actuellement.

Le projet de loi prévoit ainsi l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les parkings de plus de 2500m², de même sur les bâtiments non résidentiels de plus de 250m² d’ici à 2027.

Le photovoltaïque se développe également via l’agrivoltaïsme, prévu dans le texte, cela consiste à allier production agricole et production d’électricité via des panneaux solaires.
Les éoliennes sont également un point d’appui essentiel pour le développement des énergies renouvelables, peu chères à produire et ayant un bon rendement énergétique. Elles produisent d’ailleurs une bonne partie de la production électrique du Grand Est : le projet vise à travailler sur leur acceptabilité par les citoyens, via les débats publics mentionnés auparavant.

Nous défendons ce projet de loi

Nous défendons ce projet de loi parce qu’il s’attache à ne pas provoquer cette accélération, nécessaire, au détriment des citoyens.

Il est prévu le partage territorial de la valeur ajoutée des projets d’EnR : les communes qui accepteront l’installation d’EnR sur leur territoire pourront en récolter les bénéfices, notamment sur les tarifs de l’énergie électrique.

Nous sommes également attachés à ne pas créer de clivage entre transition énergétique et défense de la biodiversité : la lutte contre l’artificialisation des sols reste essentielle, tout comme la préservation des espaces naturels protégés. Le projet de loi cherche à concilier ces deux enjeux majeurs de transition écologique.

Soutenir la transition écologique et la souveraineté énergétique de la France

Favoriser l’essor des EnR est primordial et possible : le but de ce projet de loi est de produire plus de 20 GW (gigawattheures) renouvelables à court terme, il s’agit de doubler la puissance installée en France.

Cela pourra se faire en accélérant considérablement les projets : il faut diviser par deux le temps des réalisations de ces projets, qui est actuellement de 5 ans pour un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien terrestre et 10 ans pour un parc éolien en mer.

Le groupe Horizons et moi-même continuerons à renforcer l’ambition de ce texte lors de son examen en commission, puis en séance, et nous défendrons ce projet qui va dans le bon sens, qui contient des mesures bienvenues et qui se met en place dans un cadre écologique et démocratique.

¹ L’initiative des lois appartient :

• au Premier ministre ou au gouvernement – on parle alors de projets de loi ;
• – ou aux parlementaires, députés et sénateurs – il s’agit alors de propositions de loi