Des aides fortes pour les associations de tous les secteurs
Yaell Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale m’a désigné, depuis le 15 novembre, en qualité de membre suppléant, pour siéger dans le collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative au sein du département du Bas-Rhin.
le 15 septembre 2017, les députés de la majorité présidentielle vote la Loi pour la confiance dans la vie politique.
Les modalités d’octroi des subventions aux associations par l’ancienne réserve parlementaire, ont été changés par cette loi. Ce sont des commissions départementales, régionales et nationales qui définissent les notes d’orientation et attribuent les subventions.
Depuis 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder de 25 Millions d’€ le FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) et ainsi, de le renforcer dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. En 2020, un abondement supplémentaire est de 5 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 25 millions, déjà présents dans le Projet de Loi de Finance, et aux 15 millions issus des comptes bancaires inactifs.
Outre son volet « historique » de soutien à la formation des bénévoles (hors secteur Sport), le FDVA permet donc, à compter de 2018, de soutenir aussi le fonctionnement et les projets innovants des associations.
Ce volet « Fonctionnement – Actions innovantes » du FDVA s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations de tous les secteurs (y compris Sport).
Qui y a droit
Deux types de demandes peuvent être soutenus au titre de ce volet du FDVA :
- Financement global de l’activité d’une association – aide au fonctionnement ;
- Mise en œuvre de nouveaux projets ou activités – aide aux actions innovantes.
Les associations intéressées devront indiquer pour chacune de leurs demandes, si l’action pour laquelle une aide est demandée relève du fonctionnement de l’association ou, s’il s’agit d’une action innovante.
Comment ça marche
La procédure de demande de subvention, les renseignements et pièces à fournir sont ceux figurant dans le dossier de demande de subvention « Cerfa n°12156 », qui peut être téléchargé sur le site internet : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml ou https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
Février 2020 : Télécharger le document de présentation du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)
voir un article de novembre 2020 : Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) : 5 millions supplémentaires pour les associations.
voir un article de juillet 2018 : Explication sur le Fonds pour le Développement de la Vie Associative
