🌳 Projet de loi #ClimatResilience
Commission spéciale du Projet de loi climat : nous siégeons en continu depuis le 22 février.
J’ai été nommé responsable du texte avec ma collègue Marie Lebec et j’ai assuré le lien entre le Gouvernement et le Groupe parlementaire. Être responsable de texte est une continuité de mes travaux au sein de l’Assemblée nationale : Loi EGALIM, Loi LOM, Loi ELAN, Économie circulaire, …
Depuis 2017, mon action est axé autour de ces immenses défis que sont le développement durable et l’écologie.
12 jours de travaux à la suite et plusieurs centaines d’amendements adoptés pour une #écologie_du_quotidien.
Nous avons adopté le Projet de loi en commission spéciale, avant que le texte n’arrive dans l’hémicycle pour vote définitif, des dispositions concrètes et pragmatiques. Elles seront à l’origine d’un nouveau modèle pour notre société pour une écologie résolument inscrite dans la vie de nos concitoyens
Le Projet de loi #ClimatResilience
Ce projet de loi est pragmatique et comporte 6 grands chapitres : (I) #Consommer (II) #Produire_et_travailler ; (III) #Se_déplacer ; (IV) #Se_loger ; (V) #Se_nourrir ; (VI) #Renforcer_la_protection_judiciaire_de_l_environnement (VI). Il est issu des propositions La Convention Citoyenne sur le Climat (CCC).
En savoir plus sur un article précédent sur mon site :
Quelques mesures emblématiques ⤵️
✅ Donner une assise législative aux étiquettes de diagnostic de performance énergétique pour accélérer la rénovation des logements
✅ Interdire la location des passoires thermiques dès 2028
✅ Interdire les terrasses chauffées en extérieur à compter du 31 mars 2022, afin de prendre en compte le contexte actuel de fermeture des restaurants et des cafés
✅ Prévoir dans la loi un engagement de la France vers un objectif de zéro artificialisation nette des sols
✅ Fixer une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols, à travers une réduction de moitié de la consommation d’espace
✅ Assurer le suivi des objectifs de réduction du rythme d’artificialisation des sols à l’échelle locale, avec les collectivités
✅ Favoriser le traitement et la réhabilitation des zones d’activités économiques en obsolescence
✅ Sanctuariser les zones naturelles protégées et sensibles afin de renforcer leur protection face au risque d’artificialisation
✅ Classer, à horizon 2022, 30% des écosystèmes terrestres et marins français en aires protégées, dont 10% sous protection forte contre 1,8% aujourd’hui.
✅ Limiter les effets de la sur-fréquentation sur les écosystèmes (destruction de la flore par piétinement, élargissement des sentiers et chemins, impacts sur la végétation et la faune)
✅ Étendre les dispositions de la loi Egalim à la restauration collective privée à partir de 2024 : 50% de produits durables et de qualités dans les menus dont 20% de bio minimum
✅ Obligation d’informer les usagers de la part de ces produits dans la composition des repas
✅ Expérimenter le menu végétarien quotidien pour les collectivités volontaires, afin de répondre aux nouvelles attentes de nos concitoyens en matière d’alimentation
✅ Prévoir une redevance sur les engrais azotés, produits émetteurs de gaz à effet de serre, en cas de non-respect de la trajectoire de diminution de leur utilisation prévue par le Gouvernement
✅ Renforcer les sanctions pénales contre la mise en danger de l’environnement
✅ Mettre en place un délit général de pollution délibérée de l’air et des eaux, un délit de pollution par abandon de déchets et définir le délit d’écocide
✅ Prévoir que le délit de pollution puisse faire l’objet d’une condamnation par le tribunal de procéder à la restauration du milieu naturel
