Nommé rapporteur de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du numérique en France

Ce mercredi 5 mai 2021, en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, j’ai été nommé rapporteur de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

Contexte

À l’échelle planétaire, en 2019, le numérique est constitué de 34 milliards d’équipements numériques pour 4,1 milliards d’utilisateurs. En France, il constitue une source importante d’émissions de gaz à effet de serre avec 15 millions de tonnes émis cette année. Si rien n’était fait pour en réduire l’impact, c’est près de 24 millions de tonnes de gaz à effet de serre qui seraient émises en 2040 soit une augmentation de 60%.

Cette proposition de loi arrive à l’Assemblée Nationale après avoir été débattue et adoptée en première lecture au Sénat. Elle avait été déposée le 12 octobre 2020 par mes collègues sénateurs Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte et Hervé Maurey.

Que dit la loi ?
Elle est la traduction législative des préconisations du rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, mise en place fin 2019 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Elle poursuit plusieurs objectifs :

• Faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental au travers de l’éducation à la sobriété numérique
• Limiter le renouvellement des terminaux numériques
• Favoriser des usages numériques écologiquement vertueux
• Exiger des opérateurs de réseaux et de centres de données la prise d’engagements environnementaux

Cette proposition de loi s’inscrit pleinement dans la lignée des lois que notre majorité a portées depuis le début de la mandature mais aussi dans la lignée des différents travaux sur lesquels j’ai œuvré notamment dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ou encore la loi climat et résilience.