Un Service Public de l’insertion bas-rhinois exigent et bienveillant

Pour renforcer l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi, un service public de l’insertion sera créé. Il s’agit d’un dispositif qui offrira des solutions personnalisées et de proximité aux personnes et entreprises qui en auront besoin. Le 23 octobre, un appel à projets a été lancé pour mettre en place une expérimentation territoriale de ce service public de l’insertion. Comme annoncé le 31 janvier dernier, le département du Bas-Rhin  a été sélectionné.  Les projets retenus – 14 au total – sont lancés sur le terrain à partir de ce mois de mars 2020 et jusqu’à la fin de l’année 2021. Leurs effets sur les parcours des personnes privées d’emploi ciblées par ces expérimentations feront l’objet d’une évaluation. Les acteurs étaient réunis aujourd’hui, au ministère du travail pour présenter leur projet.

Pourquoi un nouveau service ?

50% des bénéficiaires du RSA sont dans le dispositif depuis plus de 4 ans – ce chiffre à lui seul traduit l’un des grands échecs de notre modèle de protection sociale : un système qui certes permet de réduire l’intensité de la pauvreté, mais se montre incapable de faire sortir durablement les personnes de la pauvreté, et s’accommode de 9 millions de concitoyens pauvres.

Lors de la présentation de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté le 13 septembre 2018, le Président de la République a indiqué vouloir une réforme profonde des politiques d’insertion en France, avec la création d’un véritable service public de l’insertion, qui remette le travail au centre d’un accompagnement adapté aux besoins de chacun.

Le projet SPI Bas-Rhin

Le Service public de l’insertion (SPI) doit améliorer l’orientation et l’accompagnement des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), notamment en privilégiant les actions tournées vers l’activité.

L’objectif du Bas-Rhin est de permettre à 70% des bénéficiaires du RSA de retrouver une activité dans les trois mois qui suivent l’inscription.

Le nombre de bénéficiaires : Au 31/12/2019 25 086 allocataires du RSA payé par le Département

Les principaux objectifs :

  • Orienter vers l’activité d’abord
  • Assurer le juste droit aux BRSA
  • Améliorer la performance du dispositif : réduction des délais, un parcours pour tous
  • Imaginer une nouvelle gouvernance partenariale et pro active
  • Construire des outils au service de ces ambitions : SI, évaluations, prime au travail….
  • Mesurer les impacts produits et la réalité de l’inclusion active

Des partenariats efficients, innovants et renforcés

Un portage au plus près du territoire, en faisant travailler ensemble les très nombreux acteurs qui oeuvrent pour les plus vulnérables. Les partenariats seront renforcés et élargis à de multiples acteurs de l’insertion, l’économie, emploi et formation notamment : Pôle Emploi, CAF et les entreprises.

Un changement de regard

Le futur service public de l’insertion ne devra plus imposer de parcours prédéfini, mais une palette d’actions d’accompagnement qui s’emploieront à lever chaque frein économique ou social pour rendre possible la reprise d’un emploi ou d’une activité. Le service public de l’insertion devra répondre aux particularités et aux choix de chaque allocataire, et prendre en compte la totalité de son parcours de vie et de ses choix. De la même façon, il proposera des services et des actions spécifiques à destination des personnes vulnérables et aux entreprises.

Concrètement, deux plateformes seront mises en place. Elles permettront :

  • un premier rendez-vous, réduire ainsi les délais de prise en charge des nouveaux entrants dans le dispositif du RSA, pour un accompagnement des personnes plus rapide, plus humain et plus efficace.
  • le retour à l’activité :  grâce à un accompagnement personnalisé et la préparation à l’activité, avec un entretien individuel hebdomadaire et des rencontres collectives de mises en situation

De nouvelles méthodes de travail

Le Contrat d’Engagement Réciproque (CER) permettant d’accéder au RSA, était jusque là trop standardisé et peu impliquant.  Dans cette expérimentation, le CER a pour ambition d’être plus performant et vivant. Les engagements de l’allocataire et du département seront mentionnés. Il s’agira de faire preuve d’adaptabilité : un équilibre entre la nécessaire égalité de traitement et d’opportunités et la souplesses dans la mise en oeuvre des solutions, dans le temps (parcours de vie de l’allocataire) comme dans l’espace (adaptation au contexte du territoire).

Un circuit court de la sanction : si l’allocataire ne respecte pas ses engagements, le président du Conseil départemental peut décider d’appliquer une sanction après avoir consulté une équipe pluridisciplinaire. Les sanctions sont les suivantes : une première réduction de votre allocation RSA durant 2 mois, puis sans réaction de votre part, une suspension de 4 mois de votre allocation. A l’issue de ces deux périodes, une radiation de la liste des allocataires du RSA. Cette radiation concernera l’ensemble de votre foyer.

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) seront généralisées. Le bénéfice de ces PMSMP sont ouverts à toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social et/ou professionnel personnalisé, quels que soient son statut, son âge ou le cadre de l’accompagnement.

Un recap’ des plus values du projet

  • Simplicité : Des démarches moins nombreuses, plus souples et plus directes pour les usagers
  • Efficacité : un juste accès aux droits et une bonne orientation pour chaque usager
  • Proximité : des circuits courts et un accompagnement humain au plus près des personnes
  • Réactivité : des délais d’entrée et d’accompagnement, plus courts et maîtrisés pour l’usager
  • Responsabilité : un usager rendu acteur de son parcours personnalisé
  • Activité : grâce à l’implication de tous les acteurs et des entreprises