Projet de loi dit Betterave sucrière

 

Hier, l’Assemblée nationale a voté le Projet de loi dit Betterave sucrière qui octroie une dérogation, renouvelable annuellement, uniquement sur une période de trois ans à l’utilisation des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière.

En effet, la culture de la betterave sucrière, en culture traditionnelle ou bio, subit une crise sanitaire qui menace directement à court terme l’ensemble de la filière « sucre » avec conséquence de devoir, à terme, importer du sucre en masse, et certainement issu de culture plus dévastatrice pour les écosystèmes et l’environnement.

 

Vincent THIÉBAUT – député de la 9° circonscription du Bas-Rhin déclare :

« C’est réellement à contrecœur que j’ai voté favorablement en toute responsabilité.

Je suis convaincu que la transition écologique, exercice délicat, doit se faire avec un principe de réalité qui ne peut exclure, dans ce cas, 46 000 salariés (25 000 agriculteurs et 21 sucreries dont la sucrerie Cristal Union à Erstein en Alsace), au risque de conséquences dramatiques que ce soit sur la souveraineté alimentaire ou, voir écologique par l’import de sucre, issu de cultures moins respectueuses et soucieuse des enjeux environnementaux.

Je préfère une écologie pragmatique qui élabore un monde choisi en commun, en assurant une transition durable qui implique l’ensemble des acteurs ! »

Les députés LaREM encadrent strictement l’usage dérogatoire et temporaire des néonicotinoïdes pour sauver la filière

Le projet de loi vise à déroger temporairement

Cette dérogation est limitée jusqu’au 1er juillet 2023, à l’interdiction de principe introduite par la loi « Biodiversité » de 2016. Cette loi a permis l’interdiction effective, en France, de plus de 90% des néonicotinoïdes, notre objectif étant de parvenir le plus rapidement possible à 100%.

  • Les députés LaREM sont résolument engagés dans l’objectif d’une agriculture qui ne dépend plus des pesticides.
  • Les députés La REM ont porté plusieurs dispositions pour encadrer la dérogation et renforcer le contrôle parlementaire dans sa mise en œuvre : 

Le champ d’application de ce projet de loi sera exclusivement limité à la seule filière de la betterave à sucre.

Un conseil de surveillance

Il sera chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques. Réunissant parlementaires, experts scientifiques, représentants du Gouvernement, de la filière betteravière et associations environnementales, ce conseil se réunira tous les trimestres, et permettra de s’assurer que les engagements de la filière soient suivis d’effets.

Outre les engagements concrets de la filière, un plan de protection des pollinisateurs sera élaboré par le Gouvernement d’ici à la fin de l’année, afin de renforcer leur protection pendant les périodes de floraison et de mieux prendre en compte les enjeux associés au moment de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

 

Vigilance et alternatives possibles

En tant que membre de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire de l’Assemblée nationale, et avec ses collègues, Vincent THIÉBAUT sera plus que vigilant quant à l’autorisation très temporaire des néonicotinoïde dont plus de 90% des usages sont interdits.

En parallèle, le Gouvernement a annoncé un plan de soutien à la filière betterave-sucre dont un programme de recherche renforcé de 5 millions d’euros supplémentaires pour accélérer l’identification d’alternatives véritablement efficaces auprès des instituts de recherche privés et les instituts de recherche publique.

 

Pour en savoir plus : https://vincentthiebaut.fr/les-neonicotinoides-emploi-tres-temporaire/

 Un document de l’Assemblée nationale sur le projet de loi betterave sucrière