Ma présidence du Centre Européen de la Consommation

Je suis le président du Centre Européen de la Consommation – Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e. V. (CEC-ZEV)

Le CEC est un organisme franco-allemand d’information et de conseils aux consommateurs basé à Kehl / Strasbourg. L’association est à but non lucratif, financée par des subventions publiques. Son équipe de 45 salariés, essentiellement constituée de juristes, traitent chaque année plus de 18.800 dossiers transfrontaliers. Plus d’informations sur le site internet du CEC .

Les droits des consommateurs sont le droit à la sécurité (Il protège le consommateur contre tout produit, processus de production ou service pouvant menacer sa vie, sa santé ou son équilibre financier.), le droit à l’information, le droit au choix, le droit d’être entendu, le droit à l’éducation, le droit à la réparation des torts, le droit à un environnement sain et le droit à la satisfaction des besoins de base.

Le Centre Européen de la Consommation est une association franco-allemande regroupant un service pour les habitants de la région frontalière franco-allemande.

Si vous avez besoin d’une information ou d’une assistance juridique concernant un litige avec une entreprise en Allemagne ? Nos juristes peuvent vous aider. Contactez-nous.

Le Centre Européen de la Consommation sert également sur un territoire allant de Paris à Berlin et sur l’ensemble de l’Europe en proposant des services européens.

Une question sur vos droits en Europe ou un litige avec une entreprise dans un autre pays européen ?

Retrouvez une présentation du CEC ici.

Depuis 2017 les actions des députés de la majorité présidentielle et du Gouvernement d’Emmanuel Macron

Le Gouvernement a été très actif dans la protection des consommateurs. Beaucoup de lois ont été votées :

Le Plan France Relance a débloqué 1,2 milliard d’euros pour l’agriculture et les consommateurs : 200 millions d’euros pour la filière bois, 135 millions pour les équipements de l’agro-alimentaire, 130 millions pour la modernisation des abattoirs, 100 millions pour le bien-être animal, 100 millions pour les protéines végétales et 50 millions pour soutenir les filières pendant la crise.

La loi pour la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires a été voté en 2020. Elle oblige l’étiquetage de l’origine des viandes, renforce l’obligation d’informer sur les AOP et IGP des vins, créer l’obligation d’indiquer l’origine des miels et des gelées royales et régule la productions de vins mousseux dans la zone de la Clairette de Die.

La loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Elle vise, pour les consommateurs, a informé sur les conditions de rémunération des producteurs de viande bovine et de certaines autres productions.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire voté en 2020. Elle a pour but de changer les modes de consommation et de production, de limiter les déchets et de préserver l’environnement. Concrètement, il s’agit de sortir du plastique jetable, lutter contre le gaspillage et obsolescence programmée et de soutenir l’emploi solidaire. Elle instaure une indicateur de qualité environnementale et un indice de réparabilité pour les objets électriques et électroniques.

La loi Climat et Résilience de 2021 renforce la lutte contre le réchauffement climatique. Plus grande loi écologique du quinquennat, ce texte a pour ambition d’ancrer l’écologie dans le quotidien des Français, dans tous les domaines, de la consommation aux transports, du logement à l’alimentation. En ce qui concerne la consommation, cette loi instaure un éco-score pour informer les consommateurs de l’empreinte écologique des produits.

Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (2021). Avec cette loi, la preuve qu’un objet ne contient pas obsolescence programmée doit désormais être fourni par le fabricant et non plus par le consommateur. Elle garantit le développement en France d’un numérique sobre et écologiquement vertueux.

La loi relative à la protection des données personnelles rend aux consommateurs le choix des applications et des moteurs de recherches des smartphones qu’ils achètent.

Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Cette loi aussi appelée loi DADUE, renforce le marché extérieur européen sur le numérique. Elle crée un service universel numérique européen, c’est-à-dire un droit pour tous d’accès à internet à bon débit.

Pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, une loi va renforcer le contrôle et les sanctions en matière de concurrence. Pour les consommateurs cela va se traduire par une baisse des prix et l’impossibilité pour certains entreprises de déformer des prix au détriment du consommateur.