Le Groupe Horizons & apparentés soutient cette proposition de loi, L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité
Les secrétaires de mairies, près de la totalité des femmes, jouent, dans près de 85% des communes du territoire français, un rôle capital. Véritables couteaux suisses du service public du quotidien, elles sont souvent le premier contact de nos concitoyens avec le service public. A ce titre, elles effectuent des missions variées et techniques qui ont évolué au fil du temps, avec la numérisation des rapports avec l’administration et la complexification des normes.
Afin de rendre la fonction de Secrétaire de Mairie plus attractive et s’assurer que, demain, les plus petites communes ne se retrouvent pas dans une situation de pénurie, la proposition de loi, enrichie par les sénateurs vise à :
- Consacrer, dans la loi, l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie ;
- Renforcer la formation à la fonction de secrétaire de mairie ;
- Créer une voie de promotion interne dérogatoire ;
- Ouvrir la possibilité, pour les communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter à temps complet des contractuels pour leurs emplois permanents de secrétaire de mairie..
De l’importance des secrétaires de mairies
Premier contact avec l’administration et le service public pour nombre de citoyens, les secrétaires de mairies ont vu leur emploi évoluer au fil du temps et les cadres législatif et réglementaire encadrant cette fonction ont subi de nombreux changements.
Parmi les 14 000 secrétaires de mairie que l’on compte aujourd’hui, 60 % d’entre eux ont plus de 50 ans et, d’ici 2030, ce sont près d’un tiers des secrétaires de mairie aujourd’hui en poste qui partiront à la retraite. Autant d’entre eux sont actuellement agents de catégorie C et prétendent ainsi à une rémunération indiciaire de 1 750€ par mois.
Parce que ce métier n’est pas valorisé à sa juste valeur, parce que les besoins des communes varient de l’une à l’autre, selon leur taille et leurs besoins, beaucoup de mairies peinent à recruter et vont, dans un avenir proche, être confrontées à une pénurie. Lorsque l’on sait que cette fonction n’a même pas d’existence dans le code général des collectivités territoriales, il est temps que les choses changent.
Un contexte de déficit d’attractivité d’une profession si essentielle au bon fonctionnement des services publics
La présente proposition de loi vise à :
- Créer une voie de promotion interne dérogatoire ;
- Créer une formation initiale qualifiante ;
- Ouvrir le bénéfice d’un avantage spécifique d’ancienneté.
La proposition de loi, adoptée à l’unanimité au Sénat, a été enrichie de plusieurs ajouts notamment :
- La consécration dans le code général des collectivités territoriales de l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie;
- La remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement en vue de la création d’une filière universitaire dédiée au métier de secrétaire et de secrétaire général de mairie ;
- L’instauration d’une formation initiale commune à l’ensemble des secrétaires de mairie ;
- L’ouverture de la possibilité, pour les communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter à temps complet des contractuels pour leurs emplois permanents de secrétaire de mairie.
Ces deux dernières dispositions avaient déjà été adoptées dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposée précédemment par Céline Brulin (CRCE).
La loi devant l’Assemblée nationale
À l’Assemblée nationale, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par la Commission des
Lois. La rapporteure et le groupes de la majorité ont fait adopter des amendements permettant de :
- Consacrer le terme unique de secrétaire générale de mairie ;
- L’élargissement des conditions d’éligibilité à la promotion interne prévue à l’article 2 ;
- La réintroduction de la prime d’ancienneté prévue à l’article
Nous pensons qu’il faut aller plus loin et imposer le recrutement, en catégorie B, des secrétaires de mairie. Il faut pousser les collectivités à recruter des femmes et des hommes à un niveau qui correspond davantage aux exigences et aux compétences exigées pour cet emploi. Ce sont aujourd’hui 60 % des secrétaires de mairies qui sont catégorie C et seulement 23 % en catégorie B.
Soyons clairs : la revalorisation de cette mission ne peut se faire sans évoquer la question de la revalorisation financière. C’est la raison pour laquelle nous estimons qu’il est nécessaire de rétablir la rédaction initiale de l’article 3 qui prévoyait l’octroi d’un avantage particulier d’ancienneté aux agents exerçant les fonctions de secrétaires de mairie. Il faut fidéliser les agents qui s’engagent au service de leurs concitoyens.
Les secrétaires de mairies effectuent des missions variées et techniques
Au-delà des fonctions de secrétariat et d’accueil du public, ils assurent des tâches essentielles en matière de budget, d’état civil, d’élections et de recensement, de gestion funéraire, ou encore d’urbanisme et de marchés publics ; ils gèrent également les ressources humaines de la commune.
L’emploi de secrétaire de mairie existe dans plus de 29 000 communes
Soit près de 85% du total des communes français et la totalité de celles comptant moins de 2 000 habitants. On compte environ 14 000 secrétaires de mairie, dont 94 % sont des femmes. Un quart des agents ont plus de 58 ans et 60 % plus de 50 ans. Ainsi, d’ici 2030, près d’un tiers des secrétaires de mairie aujourd’hui en poste partiront à la retraite. Or, les mairies rencontrent des difficultés majeures dans le recrutement : c’est l’un des 12 métiers les plus en tension de la fonction publique territoriale, on compte actuellement plus de 1 900 postes manquants.
Ces avancées sont nécessaires, mais il faut aussi faire preuve d’un peu d’honnêteté : les collectivités sont les acteurs premiers de cette reconnaissance. Les élus doivent aussi prendre leurs responsabilités et faire les choix qui leur permettront de former et d’attirer des candidats à ces postes dont dépend le bon fonctionnement du service public local.
Le Groupe Horizons & apparentés soutient cette proposition de loi.
