Le 13 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier. Cet accord a pour objectif d’ouvrir aux apprentis une possibilité de formation professionnelle transfrontalière par apprentissage entre la France et l’Allemagne.
Un cadre juridique sécurisé pour les apprentis
L’accord dont il est question a été signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023. Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord a été adopté au Sénat le 22 mai 2024 et à l’Assemblée le 13 février dernier. Il entre en vigueur le 1 mars 2025.
Ainsi, dès la rentrée de septembre 2025, jusqu’à 1000 apprentis par an pourront bénéficier de ce dispositif. Les jeunes pourront suivre la partie théorique de leur formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA) en France et effectuer la partie pratique dans une entreprise située dans un Länder frontalier, ou inversement. Ce dispositif repose sur un cadre juridique adapté, garantissant aux apprentis une protection et une reconnaissance officielle de leur formation dans les deux pays.
Un projet ancré dans une dynamique européenne
Cet accord s’inscrit dans une volonté plus large d’internationaliser le modèle français d’apprentissage. Cela permet aux apprentis de découvrir le marché du travail européen, de renforcer leurs compétences linguistiques et de s’ouvrir à de nouveaux horizons professionnels.
Un accompagnement renforcé par des mesures adaptées
Pour garantir le succès de ce dispositif, les ministères ont adopté des mesures réglementaires adaptées, notamment grâce à la consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). En parallèle, la plateforme 1jeune1solution propose depuis 2024 un nouveau service « Emplois en Europe » permettant aux jeunes d’accéder aux offres d’emploi des services publics européens.
Une ambition à l’échelle européenne
Au-delà de la coopération franco-allemande, le gouvernement envisage d’étendre cette dynamique à d’autres pays frontaliers, comme le Luxembourg, la Belgique et la Suisse. Le Comité de coopération transfrontalière (CCT), co-présidé par les ministres chargés de l’Europe des deux pays, veillera à la mise en œuvre et à l’évolution de ce projet.
