La proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Puff) a été définitivement adoptée à l’unanimité le 4 février dernier à l’Assemblée nationale et le jeudi 13 février au Sénat. La loi a été promulguée le lundi 24 février 2025.

Qu’est-ce qu’une « Puff » ?

« Une puff » est un dispositif de vapotage à usage unique, c’est-à-dire un produit sans combustion.

Ces dispositifs étaient tenus de remplir les obligations réglementaires associées à ces produits : Notification des produits avant leur mise sur le marché aux autorités compétentes, taux de nicotine inférieur à 20mg/ml et le cas échéant, un étiquetage obligatoire ; interdiction de publicité et de promotion directe ou indirecte.

Le vapotage et donc les puffs restent moins dangereuses qu’une cigarette classique puisque le vapoteur n’inhale ni produit de combustion, ni de monoxyde de carbone, mais elles contiennent néanmoins d’autre substances toxiques.

Des conséquences potentielles sur la santé, notamment des jeunes :

En raison d’un aspect attractif (goûts et couleurs, emballages attractifs colorés et fruités rappelant les bonbons, promotion illégale via les réseaux sociaux et plateformes digitales), ces dispositifs sont en vogue chez les adolescents âgés de 13 à 16 ans comme le montre l’étude menée par le Centre national de lutte contre le tabagisme (CNCT) :

• 66% d’entre eux affirment avoir déjà entendu parler de ce produit ;
• 13% d’entre eux ont déjà consommé ce produit. Dans 28% des cas, il s’agissait de la première consommation de nicotine de leur vie ;
• 9% d’entre eux ont déjà acheté ce produit, malgré l’interdiction de vente aux mineurs en vigueur
• 25% d’entre eux estime qu’il est aisé de se procurer ce type de produit.

Par ailleurs, leur prix était très attractif : entre 6,90 et 11,90 euros et les mineurs parvenaient à se les procurer facilement malgré l’interdiction.

Or, certaines Puff contiennent jusqu’à 5% de nicotine ce qui peut favoriser l’entrée du tabagisme plus tard, en particulier chez les plus jeunes, en raison des effets de la nicotine sur le développement de leur cerveau.

En effet, les connaissances scientifiques sur le sujet de la cigarette électronique restent limitées. La composition et la toxicité des arômes n’est pas connu à long terme, or les poumons d’un adolescent sont plus vulnérables et des études américaines font déjà état de bronchites asthmatiformes chez certains vapoteurs.

Enfin, l’opportunité de se sevrer de la cigarette classique par la cigarette électronique fait débat. Les nouveaux produits du tabac peuvent constituer une alternative moins nocive aux cigarettes classiques, mais ils ne sont pas des traitements de sevrage au même titre que le sont les substituts nicotiniques, recommandés par la Haute Autorité de santé.

Des impacts environnementaux importants :

Les puffs constituent une aberration écologique, notamment dans le contexte actuel de réduction de notre empreinte écologique et de lutte contre le réchauffement climatique.

En effet, ces cigarettes jetables sont en plastique, contenant une batterie au lithium. Ces déchets très polluants sont très peu recyclés, puisque leur recyclage nécessite un lieu spécifique pour être jeté (en déchèterie, en boutique etc..).

Une proposition de loi transpartisane nécessaire :

La proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique a été proposée par le groupe Ensemble pour la République et cosignée par 8 groupes parlementaires.

Le texte a pour objet d’interdire à la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs à usage unique, appelées « Puffs ».

Cette interdiction s’inscrit pleinement dans les recommandations faites par le Comité National contre le Tabagisme, par le rapport de l’OPECST ainsi que dans le Plan National de Lutte contre le Tabac du gouvernement.

Le groupe Horizons souscrit pleinement à ces recommandations et a donc voté en faveur de ce texte.

Par ailleurs, lors de son examen en commission, le groupe Horizons avait déposé 3 amendements afin d’ouvrir le débat sur la prévention, notamment pour les plus jeunes, et la régulation des nouveaux produits du tabac (interdiction des sachets de nicotines, introduction d’un paquet neutre pour les produits de vapotage).

Là encore, ces nouveaux produits devront faire, dans les prochaines années, l’objet d’un encadrement par le Parlement.