9h30 – 15h00 | Haguenau | NORCAN & Partners Day

10h00 – 11h00 | Assemblée nationale | Conférence des Présidents

10h30 – 11h30 | Assemblée nationale | Réunion de groupe

15h00 – 16h15 | Assemblée nationale | Questions d’actualités au Gouvernement

16h30 – 17h30 | Centre Hospitalier d’Haguenau | Conseil de surveillance

19h10 – 21h10 | Rencontres de l’ASF | Intervention du député : « Quels leviers pour accélérer le financement de la transition écologique ? »

21h00 – 22h30 | Elysée | Invitation pour l’entrée au panthéon de Marc Bloch et son épouse Simonne Vidal

En séance à l’Assemblée nationale :

• Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République,
• Examen de la proposition de loi relative à la fin de vie.

8h30 – 18h00 | Région Grand-Est | Séance plénière

En séance à l’Assemblée nationale : 

• Examen de la proposition de loi sur la nécessité d’une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français,
• Examen de la proposition de loi visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation,
• Examen de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association,
• Examen de la proposition de loi visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels,
• Examen de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique,
• Examen de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours,
• Examen de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés,
• Examen de la proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés,
• Examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire,
• Examen de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme,
• Examen de la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail,
• Suite de l’examen de la proposition de loi relatif à la fin de vie.

10h00 – 12h00 | Morschwiller | Inauguration de la chapelle et du parking

18h00 – 20h00 | Haguenau | 65ème anniversaire du Real Schloessel