Brexit : quelles conséquences pour les consommateurs ?

Près de 4 ans après le référendum, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 31 janvier à minuit. Quelles conséquences pour les Français qui achètent, voyagent, séjournent au Royaume-Uni ? Si la période de transition du 1er février au 31 décembre 2020 sera décisive pour apporter des réponses dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, le Centre Européen des Consommateurs France dresse un premier bilan des informations importantes.

Ce qui change : un passeport à compter de 2021 pour entrer au Royaume-Uni

Jusqu’à la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, les citoyens européens devront présenter soit une carte d’identité, soit un passeport valide pour entrer au Royaume-Uni. A compter du 1er janvier 2021, seul un passeport de moins de 10 ans permettra d’entrer au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique a toutefois indiqué son intention de ne pas soumettre les ressortissants de l’Union européenne (UE), d’Islande, de Norvège, de Suisse ou du Liechtenstein à une obligation de visa pour des séjours de moins de 3 mois.

Ce qui reste : les droits des passagers ferroviaires, en bus et en bateau

L’Europe a prévu des droits pour les passagers en cas de retard ou d’annulation d’un voyage en train, en bateau ou en bus. Ces droits issus de 3 règlements européens ont d’ores et déjà été introduits dans le droit britannique.

Après le Brexit, les droits des passagers ferroviaires resteront inchangés pour les trajets nationaux (à l’intérieur du Royaume-Uni) comme transfrontaliers (en Eurostar par exemple), que le transporteur soit basé au Royaume-Uni ou dans l’UE. Les passagers sur les trajets transfrontaliers pourront donc toujours demander un remboursement de 25 % du prix du billet pour un retard entre 1h et 2h, et de 50 % du prix du billet en cas de retard de 2h ou plus.

Les passagers dont le voyage en bus vers ou en provenance du Royaume-Uni a été annulé, continueront, après le Brexit, à pouvoir demander le remboursement du billet et si nécessaire, un retour gratuit vers leur point de départ.

Les passagers dont le voyage en ferry de moins de 4h affichera un retard de plus d’1h, continueront à pouvoir réclamer une indemnisation entre 25 % et 50 % du prix du billet.

Ce qui doit être clarifié

Les droits des passagers aériens issus du règlement européen 261/2004 seront maintenus pendant la période de transition. Après le 31 décembre 2020, tout est encore en négociation.

• Pour les vols au départ du Royaume-Uni : le gouvernement britannique semble souhaiter le maintien des droits des passagers aériens quelle que soit la destination (UE ou hors UE) et la nationalité du transporteur (britannique, européen ou autre).
• Pour les vols au départ de l’UE vers le Royaume-Uni, le règlement européen 261/2004 reste applicable aux compagnies aériennes mêmes britanniques (la question ne se pose donc pas).

Les incertitudes portent aussi sur :

• les permis de conduire européens : seront-ils encore reconnus après la période de transition ?
• Les soins médicaux : pourra-t-on encore présenter sa carte européenne d’assurance maladie lors d’un séjour au Royaume-Uni pour bénéficier de soins médicaux et accélérer leur remboursement ?
• Les frais d’itinérance : avant la fin de la période de transition, vous continuerez à ne pas payer de frais supplémentaires lorsque vous communiquez (appel, SMS, Internet mobile) du Royaume-Uni vers la France (ou vers tout autre pays de l’UE) mais après le 31 décembre 2020, rien n’est encore fixé.