Communiqué de presse du 13/07/21

Lundi 12 juillet 2021, la commission mixte paritaire (CMP) qui réunissait 7 députés et 7 sénateurs a trouvé un accord sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite Loi Climat).
Objectif accompli : ensemble, nous avons construit un texte ambitieux et équilibré, enrichi des examens dans les deux chambres.

Le travail des parlementaires a permis d’aboutir à un texte fort, à la hauteur des enjeux environnementaux auxquels nous faisons face.

Vincent Thiébaut – député de la 9ème circonscription du Bas-Rhin – déclare :  » En tant que responsable de texte, je me réjouis de la qualité du travail de la commission mixte paritaire dont je suis membre titulaire. L’urgence climatique est un fait. Les parlementaires, députés comme sénateurs, ont fait un travail exemplaire, dans la continuité des travaux de la Convention Citoyenne sur le Climat. J’ai pris des engagements forts en faveur de l’environnement pendant ma campagne et ce projet de loi est un aboutissement à mon investissement quotidien dans mon travail parlementaire ».

Sur la base des propositions issues de la Convention Citoyenne sur le Climat, nous avons enrichi le texte de 1 002 amendements à l’Assemblée nationale, et 1 172 au Sénat. Afin d’œuvrer ensemble à un grand texte, nous nous sommes mis d’accord pour corédiger 138 articles. Au total, le projet de loi comporte 376 articles qui visent tous à accompagner notre transition écologique.

Ce texte comporte des avancées dans plusieurs domaines stratégiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre :

• Pour une évolution des modes de consommation, en informant mieux les consommateurs.
• Pour un soutien à la transition de nos modèles de production.
• Pour une meilleure qualité de vie grâce à des moyens de transports plus propres.
• Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et la préservation des espaces naturels.
• Pour le développement de nouvelles habitudes alimentaires.
• Pour un renforcement du droit pénal de l’environnement par la création d’un délit d’écocide.
  

« Face à l’urgence climatique, députés et sénateurs ont pris leurs responsabilités. L’accord trouvé en commission mixte paritaire va permettre une promulgation plus rapide du projet de loi Climat et Résilience, qui traduit dans la loi les mesures issues de la Convention Citoyenne sur le Climat qui le nécessitait. Promesse tenue ! La CCC le réclamait, l’urgence l’exigeait. Je me félicite du travail accompli en bonne intelligence entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui a permis de nouer cet accord sans rien renier des ambitions du texte », a déclaré Christophe Castaner, Président du groupe LaREM.

« Nous avions été clairs : il était hors de question de compromettre notre ambition écologique afin de parvenir à un accord « à tout prix ». Le texte tel que voté par les sénateurs ne nous semblait pas à la hauteur des enjeux. Pour que la CMP soit conclusive, nous n’avons retenu que les mesures qui confortaient l’ambition du texte », a déclaré Jean-René Cazeneuve, Rapporteur général du texte.

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