Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté au Conseil des ministres ce mercredi 22 septembre 2021

 

Chaque année, le projet de loi de finances (PLF) est présenté par le Gouvernement à l’automne. Il prend la forme d’un document unique qui rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir. Ce projet de loi propose le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’État selon un équilibre économique et financier déterminé. Le PLF émane obligatoirement du Gouvernement et est soumis à une procédure parlementaire particulière.

Avant d’être présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) est soumis au Conseil d’État et au Haut conseil des finances publiques (HCFP).

Une fois adopté en Conseil des ministres, le PLF est déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement, au plus tard le premier mardi d’octobre. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent de 70 jours pour examiner et voter le PLF. Si la loi de finances n’est pas adoptée dans ce délai, alors le Gouvernement est autorisé à mettre le projet de loi de finances (PLF) en œuvre par voie d’ordonnance.

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Ce projet de loi de finances est en cohérence totale avec nos choix stratégiques depuis le début du quinquennat :

1️⃣ Baisse des impôts.
2️⃣ Soutien à l’investissement et l’innovation.
3️⃣ Soutien au travail et au pouvoir d’achat des Français.

Notre majorité a tenu les comptes publics durant le quinquennat

⛔️En 2017, la France était sous le coup d’une procédure européenne pour déficit public excessif (98% du PIB).

✅ De 2017 à 2019, nous avons rétabli les comptes publics, en ramenant le déficit public à moins de 3% du PIB dès 2018.

Face à la crise, nos choix budgétaires ont été les plus économes et les plus protecteurs

✅ Des investissements massifs pour :

👉 Protéger les salariés (activité partielle : 35 Md€ depuis mars 2020).
👉 Protéger les petites entreprises (Fonds de solidarité : 35 Md€).
👉 Soutenir toutes les entreprises (PGE : 142 Md€ pour 700 000 entreprises, dont près de 90% de TPE de moins de 10 salariés).

 Ce soutien massif a permis d’éviter de se retrouver dans la même situation après la crise de 2008 (2008-2010 : taux de chômage +2 pts ; dette + 20 pts de PIB).

✅ Notre stratégie a produit d’excellents résultats :

👉 Retour au niveau d’investissement d’avant-crise.
👉 Pouvoir d’achat des Français préservé en 2020.
👉 Retour au niveau de chômage d’avant-crise, soit 8%.
👉 Objectif à fin 2021 : revenir au niveau d’activité économique d’avant crise.

Nous avons préservé le tissu économique et le capital humain de la Nation.

Un PLF bâti pour assurer une croissance durable

📈Croissance du PIB en 2021 : 6% / Prévisions 2022 : 4%

La croissance française sera alimentée par :

👉Le plan France Relance de 100 Md€ (dont 40% financés par l’UE), lancé à l’été 2020 : la moitié du plan de relance déjà engagée, et 70 Md€ d’ici à la fin 2021.
👉Le plan d’investissement France 2030, qui prendra le relais pour soutenir la croissance à moyen terme.

Un PLF qui tient les engagements du président de la République

✅En matière fiscale, nous tenons notre cap sur la baisse des impôts

👉 50 Md€ sur l’ensemble du quinquennat.
👉Prélèvements obligatoires : 45,1 % du PIB en 2017 contre 43,5 % en 2022.

✅ En 2022, les impôts continuent de baisser :

👉Suppression de la taxe d’habitation pour les 20% des ménages restants (mise en application d’ici à 2023).
👉Poursuite de la trajectoire de baisse de l’IS, de 2,9 Md€ en 2022, conformément à nos engagements.

Un PLF en cohérence avec la politique économique du gouvernement depuis 2017

👉Projection déficit public : en 2021, il s’établira à 8,4% du PIB grace au retour de la croissance, et à 4,8% en 2022.
👉Projection dette publique : moins de 116% du PIB en 2021, 114% en 2022.
👉 Le surplus de recettes dues à une croissance plus forte que prévu servira d’abord à réduire le déficit public et la dette publique plutôt qu’à financer de nouvelles dépenses.

« C’est un projet de loi de finances pour une croissance durable, fondé sur des engagements tenus par le président de la République et par notre majorité. » Bruno Le Maire

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