Réformes et LoisVT@20172021-05-02T18:48:32+02:00

LES RÉFORMES ET LES LOIS

Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation

février 2019

Loi MOBILITÉS – tout comprendre en 15 mesures clés

VT@20172019-02-28T16:19:36+01:00jeudi, 28 Fév 2019|

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janvier 2019

Comment s’organise le Grand Débat National ?

VT@20172019-01-17T18:34:56+01:00jeudi, 17 Jan 2019|

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La lettre aux Français d’Emmanuel MACRON – Président de la République

VT@20172019-03-20T13:42:34+01:00lundi, 14 Jan 2019|

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décembre 2018

Projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale

VT@20172018-12-20T12:55:23+01:00jeudi, 20 Déc 2018|

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La lutte contre l’habitat indigne, une priorité

VT@20172018-12-12T12:04:03+01:00mardi, 4 Déc 2018|

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novembre 2018

Plan pour l’accompagnement social de la transition écologique

VT@20172018-11-16T18:27:20+01:00vendredi, 16 Nov 2018|

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Vidéo QAG – Collectivité Européenne d’Alsace

VT@20172018-11-07T14:02:55+01:00mercredi, 7 Nov 2018|

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octobre 2018

loi ELAN sur le logement – des mesures pour l’environnement

VT@20172018-10-19T12:18:27+02:00mercredi, 17 Oct 2018|

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Loi EGALIM – adoptée

VT@20172018-10-03T12:36:37+02:00mercredi, 3 Oct 2018|

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Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) en quelques mots

VT@20172018-10-02T17:15:54+02:00mardi, 2 Oct 2018|

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septembre 2018

Le Plan vélo – ce qu’il faut retenir

VT@20172018-09-24T17:28:05+02:00vendredi, 21 Sep 2018|

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MA SANTÉ 2022 – un engagement collectif

VT@20172018-09-18T17:33:22+02:00mardi, 18 Sep 2018|

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