Le 20 février 2025, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Cette PPL, dont l’auteur et rapporteur est Nicolas Thierry (EcoS), marque une étape cruciale dans la lutte contre ces polluants éternels.

Objectifs de la loi PFAS:

La loi vise à réduire l’exposition de la population aux PFAS en mettant en place des mesures de prévention à la source. Parmi les principales dispositions, on retrouve l’interdiction de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché des produits contenant des PFAS dans les domaines suivants :

  • Cosmétiques
  • Fart
  • Textiles d’habillement et chaussures
  • Agents imperméabilisants de produits textiles d’habillement et de chaussures (à l’exception de ceux conçus pour la protection et la sécurité des personnes)

Ces interdictions entreront en vigueur le 1er janvier 2026 pour les cosmétiques, fart et textiles d’habillement, et le 1er janvier 2030 pour les autres textiles, à l’exception de ceux nécessaires à des utilisations essentielles, contribuant à l’exercice de la souveraineté nationale ou pour lesquels il n’existe pas de solution de substitution.

Retour sur l’examen en commission:

Le 12 février 2025, la commission du développement durable a adopté la PPL sans modification. Le groupe Horizons & Indépendants a exprimé son soutien à cette initiative, soulignant l’importance de s’attaquer aux risques sanitaires posés par les PFAS.

La position de notre groupe Horizons & Indépendants:

Avec mes collègues du groupe Horizons & Indépendants, nous partageons la préoccupation concernant les risques liés aux PFAS et soutient les mesures proposées par la PPL. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a également présenté un plan d’action ministériel sur les PFAS 2023-2027, rappelant l’importance d’une action coordonnée à l’échelle européenne.

Nous soutenons les interdictions pour les cosmétiques, fart et textiles, tout en reconnaissant les difficultés opérationnelles liées aux ustensiles de cuisine. Nous saluons également l’introduction d’un amendement par les sénateurs, assortissant les interdictions d’un régime de contrôle et de sanctions administratives identique à celui du règlement REACH.

Renforcement des contrôles et principe pollueur-payeur:

Nous soutenons le renforcement des contrôles sur l’eau potable et la réduction significative des rejets industriels aqueux de PFAS. Nous saluons la mise en place d’une trajectoire nationale visant à réduire ces rejets par les installations industrielles.

Enfin, nous soutenons la mise en place du principe pollueur-payeur pour les pollutions aux PFAS, afin de responsabiliser les entreprises et de mobiliser des ressources supplémentaires pour la surveillance et le traitement des eaux polluées.

Nous saluons donc l’adoption de la PPL en séance publique le 20 février dernier.