Aide au recrutement des apprentis pour les collectivités territoriales et établissements publics
Dans le cadre de France Relance, le décret n°2020 – 1622 du 18 décembre 2020 fixe les modalités de versement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
En quoi consiste l’aide ?
Il s’agit d’une aide financière exceptionnelle attribuée aux collectivités territoriales et aux établissements public en relevant, pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Un décret prévoyant l’extension du dispositif aux contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021 sera très prochainement publié.
L’aide s’élève à 3 000 euros pour chaque contrat d’apprentissage éligible. Ce montant est forfaitaire.
L’Agence de Services et de Paiement (ASP) assure la gestion administrative et financière de l’aide exceptionnelle.
Comment bénéficier de l’aide ?
La démarche est simple et dématérialisée.
La demande d’aide est constituée :
- d’un formulaire à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide,
- de son annexe (liste des apprentis éligibles recensant, pour chaque apprenti, ses nom, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation de handicap),
- d’une copie de tous les contrats d’apprentissage objets de la demande.
Le dépôt du dossier de demande doit être effectué sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er mars 2021.
L’aide exceptionnelle sera versée par l’ASP en une seule fois.
Pour accéder au formulaire de demande et déposer votre dossier, consulter la page dédiée à l’aide au recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales
