Les équipes du Centre Européen de la Consommation (CEC-ZEV) de Kehl, sont saisies, quotidiennement, de nombreuse demandes et retours des citoyens de la région frontalière qui reflètent les difficultés actuelles et les tensions existantes. Pour alerter sur ces sujets et résumer ces problématiques, en tant que Président du CEC et avec la Directrice Martine Mérigeau, nous avons envoyé un courrier au Premier ministre et à l’Assemblée parlementaire franco-allemande.

Lire le courrier adressé au Premier ministre

Lire courrier adressé à l’Assemblée parlementaire franco-allemande

Convaincu qu’une coopération renforcée dans les territoires frontaliers est nécessaire pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés, j’ai également envoyé un courrier adressé à :

  • Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur
  • Préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier
  • Frédéric Bierry, Président du Conseil département du Bas-Rhin
  • Brigitte Klinkert, Présidente du Conseil départemental du haut Rhin
  • Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat chargée des Affaires européennes Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Robert Herrmann, Président de Stasbourg Eurométropole
  • Jean Rottner, Président de la région Grand Est

Voici les les sujets, les problèmes et les cas abordés dans les courriers du CEC

Problèmes liés à la fermeture de la frontière franco-allemande :

  • Contrôle arbitraire des policiers français et allemands
  • Insécurité juridique sur la notion de raison impérieuse (« triftiger Grund » ou « dringender Grund ») qui justifie de pouvoir franchir la frontière vers l’Allemagne

Cas récurrents :

  • Des particuliers ont acheté leur véhicule en Allemagne et ne peuvent pas aller le chercher. Certains en ont besoin de manière urgente pour travailler ou pour des raisons personnelles.
  • Des particuliers ont garé leur véhicule sur un parking payant en Allemagne (par exemple celui d’un aéroport) et ne peuvent pas aller le chercher, les frais de parking augmentant chaque jour.
  • Des particuliers, parmi eux beaucoup d’étudiants, ont besoin de retirer leurs affaires de leur logement en Allemagne afin de ne plus payer leur loyer. Les étudiants peuvent certes franchir la frontière en montrant leur carte étudiante allemande, mais ils ne peuvent pas être accompagnés ensuite par un proche résidant en France pour déménager et ramener leurs affaires vers la France.
  • Des particuliers ont effectué un achat en Allemagne pour un besoin immédiat ex : achat de meubles pour la venue d’un enfant. Les sommes peuvent être très importantes. Impossibilité de se les faire livrer par l’entreprise allemande, ni d’aller le chercher en Allemagne.
  • Ces raisons n’étant pas considérées comme « impérieuses », ces consommateurs se retrouvent dans des situations parfois très tendues.

Problèmes spécifiques aux frontaliers :

  • Verbalisation des frontaliers par la police dans le Bade-Wurtemberg pour avoir effectué des courses. Outre le caractère discriminatoire de la mesure, le montant de l’amende pouvant monter jusqu’à 1000 euros est disproportionné. Nous avons reçu des cas où une amende de 500 euros avait été infligée. Le Centre Européen de la Consommation a contesté cette sanction au regard du droit allemand.
  • Insécurité juridique concernant la réglementation en Rhénanie-Palatinat et en Sarre sur la possibilité de pouvoir faire ses courses. D’après Julien Dauer, dans le doute, les frontaliers ne préfèrent pas prendre le risque de faire des achats en Allemagne.
  • Embouteillages aux points de passage de la frontière le matin et le soir dans les deux sens.