ALSACE – Ligues sportives – les députés alsaciens de la majorité présidentielle s’engagent à nouveau
EXPLICATION et CONTEXTE
La création de la Collectivité Européenne d’Alsace
Depuis 2017, et conformément aux engagements de campagne législative des députés de la majorité présidentielles d’Alsace : « Redonner un contour institutionnel à l’Alsace et aux deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin », nous avons œuvré, avec l’ensemble des collectivités concernées, pour la création de la Collectivité Européenne d’Alsace le 1er janvier 2021 : la loi n o 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace a permis de redonner une existence institutionnelle à l’Alsace.
Les fédérations culturelles et sportives peuvent créer des organes infra-régionaux à l’échelle de la Collectivité Européenne d’Alsace …
L’article 5 de cette loi dispose que :
Dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État, les ordres professionnels et les fédérations culturelles et sportives agréées peuvent créer des organes infra-régionaux à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace.
L’article 5 de la loi créant la collectivité européenne d’Alsace prévoit que les fédérations culturelles et sportives peuvent créer des organes infra-régionaux à l’échelle de la Collectivité Européenne d’Alsace, c’est-à-dire des comités départementaux regroupant le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.
Explication de l’article 5
Cet article 5 confirme ainsi l’annexe 1-5 du code du sport1 qui offre la possibilité aux fédérations sportives agréées, de solliciter auprès du ministère des sports une dérogation pour que le ressort territorial des ligues régionales diffère de celui des services déconcentrés du ministère.
Cet article, quçi a été introduit par un amendement déposé par le député Vincent Thiébaut en 2019 avec le député Olivier Becht, reprend en fait des dispositions règlementaires existantes, qui permettaient déjà aux fédérations la création d’organes infra-régionaux avec l’autorisation du ministère des Sports.
1L’annexe 1-5 aux articles R. 131-1 à R. 131-11 du code du sport précise en effet que « la fédération peut constituer (…) des organismes régionaux ou départementaux (…) dont le ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications et en l’absence d’opposition motivée du ministre chargé des sports ». A défaut d’un décret d’application spécifique, ce sont bien ces dispositions qui s’appliquent.
Emmanuel Macron, Président de la République proposait une concertation
Lettre d’Emmanuel Macron en février 2022 à l’attention des ligues sportives et des parlementaires alsaciens.
En février 2022, Emmanuel Macron, président de la République, écrivait : « Je puis donc vous indiquer avoir demandé à la ministre d’organiser prochainement une concertation avec les fédérations sportives, afin de faciliter le déploiement de ligues d’Alsace. Elle vous tiendra directement informés, ainsi que les parlementaires et les élus locaux impliqués, des suites de cette concertation. »
Dans cette lettre, Emmanuel Macron, Président de la République précise que « Madame Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, a signifié l’accord de principe qui serait exprimé aux fédérations sportives qui solliciteraient la formation de ligues d’Alsace. »
En septembre 2022, les députés alsaciens de la majorité présidentielle rencontrent Amélie Oudéa-Castéra, Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
La reformation des ligues d’Alsace
Il appartient aux fédérations sportives, qui exercent leurs activités en toute indépendance, de définir démocratiquement l’organisation territoriale la mieux adaptée à leur développement, il apparaît souhaitable que cette organisation tienne compte de la volonté des clubs dès lors qu’elle s’exprime dans le cadre des possibilités institutionnelles ouvertes par la loi. Les fédérations ne peuvent rester sourdes à cet appel à retrouver un cadre à échelle humaine pour l’exercice du sport amateur, qui reste avant tout une activité de proximité.
