Le Ministre de l’économie et des finances a annoncé lundi 4 mai dernier que les reports de charges des mois de mars, avril et mai seront converties en exonérations définitives. Cette mesure concerne non seulement les TPE de moins de 10 salariés des secteurs du tourisme et de la restauration, mais également pour toutes les TPE qui ont dû fermer par décision administrative.
Cette mesure s’ajoute à l’ensemble des dispositions prises pour soutenir nos acteurs économiques.
Les exonérations de charges concerneront à titre d’illustration les magasins de prêt à porter, les coiffeurs, les libraires et tous les commerces listés comme « non essentiels » au début du confinement. Ces derniers n’ont pas ouvert leurs portes depuis le 17 mars. Au total, 400 000 entreprises sont concernées. Les franchisés de grande marque seront eux aussi éligibles.
En revanche, les commerces qui ont fermé non pas par décision administrative mais parce qu’ils n’avaient plus d’activité, eux, ne pourront pas bénéficier de ces annulations.
En outre, les chefs d’entreprises qui ont continué à payer leurs charges pendant la fermeture n’auront pas perdu d’argent : ils seront remboursés ou recevront un « avoir » à déduire des prochaines charges à payer.
Enfin, concernant les cafés, restaurants, hôtels et des entreprises de l’événementiel, du tourisme, du sport et de la culture, l’annulation de leurs charges a déjà été annoncée fin avril. Elle se prolongera jusqu’en juin et concernera les entreprises jusqu’à 250 salariés.
