//La loi d’orientation des mobilités, un projet mûri avec les acteurs locaux

La LOM, aboutissement d’un travail de terrain intense

Inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale depuis février dernier, la loi d’orientation des mobilités, dite Loi LOM, est progressivement adoptée depuis le 3 juin. Les députés de la majorité LaREM ont profité de ces quelques mois pour mener un important travail de concertation avec les acteurs locaux.

La loi d’orientation des mobilités (LOM), c’est cinquante articles et plus de 6 700 amendements déposés (3184 finalement présentés) par les députés. Une explication à ce nombre remarquable d’amendements : l’écoute et la prise en compte des remontées de terrain par les députés de la majorité La République En Marche (LaREM).

A l’image des réunions de concertation menées par le Député Vincent Thiébaut avec des acteurs locaux, les députés LaREM ont très largement nourri leurs amendements des questions, propositions, ou objections faites par les élus, associations et entreprises de leur circonscription.

Consultation importante et logique des acteurs de la société.

La loi LOM prévoit la mobilisation par l’Etat de 500 millions d’euros en direction des territoires. La somme doit permettre de financer des projets locaux de mobilité et notamment des appels à projets visant à soutenir l’expérimentation de navettes autonomes.

La loi concerne donc directement le secteurs économique. D’autant plus que différentes firmes Bas-Rhinoises innovent déjà depuis de nombreuses années dans le domaine des véhicules autonomes. Mais leur expansion reste limitée par les lois en vigueur. En particulier pour l’entreprise LOHR. Le groupe a développé puis testé sur Strasbourg des navettes électriques autonomes et additionnables, en fonction des besoins horaires de mobilité. Un système de montage sur rail rapide des camions et de leur chargement a, lui aussi, été élaboré. Ces technologies pourraient répondre aux avancées environnementales comme aux objectifs de réduction du trafic routier, nécessaires et inscrits dans la loi LOM. Afin donc de restreindre les limites règlementaires, de faciliter le développement technologique et sa diffusion sur le territoire, le député Vincent Thiébaut a échangé à plusieurs reprises avec des représentants de LOHR. A travers des réunions de concertation sur la loi, le député a ainsi pu renforcer sa position et proposer des amendements proches des réalités et enjeux du secteur.

Suivant la même logique, le député de la neuvième circonscription du Bas-Rhin a invité Jean-Baptiste Djebarri, député LaREM du Limousin et rapporteur du Pacte ferroviaire, à visiter les usines d’Alstom à Reichshoffen et à rencontrer les acteurs locaux de la mobilité.

L’entreprise et ses filiales développent des trains et des bus à hydrogène. Deux solutions qui répondent à la problématique de la transition décarboné des lignes ferroviaires non-électrifiés, tout en assurant des coûts de modernisation « raisonnables ». Le train à hydrogène circule déjà en Allemagne, avec une autonomie de 1000 km. Il pourrait entrer en service en France d’ici 2024, avec une autonomie restreinte à 500km, mais la possibilité – contrairement au train allemand – de fonctionner en électrique, sur des portions ferroviaires dotées de lignes sous tension. Des innovations saluées par les deux parlementaires et prises en comptes dans les débats autour de la loi d’orientation des mobilités.

Un éclairage sur les problématiques spécifiques des travailleurs

D’autres entreprises ont également participé à ces différentes réunions de concertation. Les représentants de MARS comme de INA-SCHAEFFLER France ont avant tout fait part des difficultés de mobilité de leurs employés. Suivant leurs lieux de résidence, les déséquilibres entre salariés sont importants. Le personnel originaire de Strasbourg bénéficie d’une offre de transports en commun performante tandis que les employés issus du bassin rural bordant Haguenau n’ont d’autre solution que de recourir aux véhicules individuels.

Des contraintes accentuées, en l’état actuel de la loi, par le difficile recours au co-voiturage. Les entreprises qui organisent un système de co-voiturage doivent aujourd’hui le déclarer à l’URSSAF, afin que les salariés qui en bénéficient ne se voient pas reverser d’indemnités de frais kilométriques. Une déclaration qui les dissuade de co-voiturer – les contraintes étant alors plus importantes que le gain apparent – ou du moins de le déclarer.

La situation doit évoluer avec l’entrée en vigueur de la loi LOM. Son article 26 répond aux problématiques des entreprises de la circonscription en créant un forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 400 € par an. Les employeurs pourront contribuer aux frais de co-voiturage ou de déplacement à vélo de leurs salariés par ce forfait, exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Par là-même la mesure doit sécuriser la situation de l’entreprise vis-à-vis du fisc lorsqu’elle organise un système de co-voiturage.

Les associations dans la boucle.

Le secteur économique n’est pas le seul concerné par la loi d’orientation des mobilités, ni le seul consulté par les députés. De nombreuses associations, ont elles-aussi participé aux réunions organisées par le député Vincent Thiébaut et son équipe. La mobilité est en effet au cœur de leur action. Crésus accompagne et soutient par exemple les personnes en situation de fragilité économique et de sur-endettement. Des situations souvent aggravées par les faibles capacités de transport de ces personnes, qui ne sont pas propriétaires de véhicules ou connaissent souvent mal les offres spécifiques de transports en commun.

De leurs expériences concrètes de terrain, ces associations ont mis en avant des propositions ou des objections, qui seront largement prises en compte dans la LOM. Car l’objectif annoncé de la loi mobilités est d’apporter des réponses à tous citoyens et à tous territoires, mais aussi de retrouver du lien entre ces territoires.

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Remerciements à tous les participants aux réunions de concertation :

Jean-Baptiste DJEBBARI, député du Limousin,
Frédéric REISS, député de la 8ème circonscription du Bas-Rhin,

Laurence BRICKA, Directrice adjointe, MISSION LOCALE D’ALSACE DU NORD,
Fabrice STEPHAN, Responsable des Ressources Humaines, INA – SCHAEFFLER France,
Lionel ENDERLIN, Chargé de mission, Réseau RESILIAN – ADEC,
Philippe COURNAULT, Responsable sécurité et organisation du travail, MARS WRIGLEY CONFECTIONERY,
Marie-Odile STRASSER, Présidente, Association Haguenau Entr’Aide,
Marie GUIDI, Accompagnatrice socio-professionnelle, UTILECO,
Philippe JACQUEL, Directeur, Pôle Emploi Grand Est – Agence de Haguenau,
Didier LUCES, Directeur, Association MOBILEX,
Clément JUNG, Maire de HOCHSTETT,
Gabriel MULLER, Maire de KILSTETT,
Benoit VIMBERT, Directeur d’études, ADEUS,

Franck GRAETZ, Président, Association Handi Cap Fac’,
Dylan HASENFRATZ, Responsable Administratif et de la Communication, CRESUS,
Maxime PEKKIP, Chargé de Mission Prévention du surendettement, CRESUS,
Emmanuel RIVIERE, Directeur délégué, ATMO Grand Est,
Evelyne ISINGER, Conseillère régionale, Région GRAND EST,
Fatima Zohra EL-BARE, Assistante commerciale et marketing, Groupe LOHR,
Antoine HERRMANN, Business développer expert, Groupe LOHR,
Maxime GASPAROTTO, Ingénieur d’affaires, KNOT,
Danilo CAPRIULO, Directeur production Alsace SNCF Direction régionale TER GRAND EST,
Luc BLAVY, Responsable de Ligne Nord Alsace SNCF Direction Régionale TER GRAND EST,
André NIESS, Président, Association de Défense et de Promotion de la ligne Haguenau-Wissembourg,

Marc EHRET, Directeur, Alstom Reichshoffen,
Jean-Yves JUNG, Directeur Industriel, Alstom,
Damien CABARRUS, Responsable Affaire publique, Alstom,

Jacques WEILL, Directeur Régional Adjoint, TER Grand Est SNCF MOBILITÉS,
Serge SCHAEFFER, Directeur, TER Alsace,
Alain ABEYA, Directeur Adjoint des Infrastructures et de la Programmation Direction des Transports et de la Mobilité à la Région Grand Est,

Géraldine STAERLE, Directrice, PETR Nord Alsace,
Denis HOMMEL, Président, PETR de la Bande Rhénane Nord,
André ERBS, élu de la Communauté d’Agglomération d’Haguenau (CAH) et du PETR Nord Alsace,
Christian BERGER, Responsable transport et mobilités alternatives à la CAH,
Eurodistrict – PAMINA, Rémi BERTRAND (Président), Nelly SAMANN (en charge du projet ferroviaire)
André NIESS, association de Défense et de Promotion de la ligne Haguenau-Wissembourg (FNAUT Alsace du Nord)

Benoit VIMBERT, Directeur d’études, ADEUS,
Marie-José NAVARRE, Directrice générale déléguée, LOHR,
Jean-François ARGENCE, Directeur des nouvelles mobilités, LOHR,
Bruno GRANDJEAN, Directeur de programme Services de mobilité, Pôle Véhicule du Futur,
Alain REVAULT, Président, Association ACOZE

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Interventions de Vincent Thiébaut sur la LOM, en hémicycle et en commission :

RER Alsace – Amendement de la loi d’orientation des mobilités : https://www.youtube.com/watch?v=OiSyeo74q90&t=1s

Renforcement de la logique de réflexion sur les bassins de vie : https://www.youtube.com/watch?v=ySAMGhlAISo

Amendement adopté sur les compétences accrues des GECT : https://www.youtube.com/watch?v=wcTM3xNKfe8&t=19s

 

2019-07-04T14:38:59+01:00mercredi, 3 Juil 2019|Catégories : Non classé|

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