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La LOM, aboutissement d’un travail parlementaire et de terrain intense.

L’examen et l’amendement de la loi d’orientation des mobilités, dite Loi LOM, touchent presque à leur fin. Après avoir occupé la majeure partie de l’activité des députés de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à Paris comme en circonscription, la LOM est en passe d’être adoptée à l’Assemblée Nationale. 

Du travail mené aux impacts à venir, la loi d’orientation des mobilités (LOM) est sans doute l’une des plus importantes lois de ce début d’année 2019. A elle seule, c’est un total de cinquante articles et plus de 6 700 amendements déposés (3184 finalement présentés) par les députés. Soit « un nombre d’amendements égal au total des amendements déposés sous la première mandature de la Cinquième République » souligne Giles Le Gendre, président du groupe La République en Marche (LaREM) à l’Assemblée nationale. 

 

Un nombre remarquable, symptomatique de l’importance et de l’attente que suscite le texte. La dernière grande loi d’organisation des transports, la LOTI, remonte en effet à 1982. Or le secteur a depuis connu de nombreuses mutations, à commencer par le développement des véhicules électriques. 

L’écoute et la prise en compte des remontées de terrain par les députés de la majorité LaREM ne sont pas, elles-aussi, sans conséquence sur le nombre d’amendements déposés. A l’image des réunions de concertation menées par le Député Vincent Thiébaut avec des acteurs locaux, les députés LaREM ont très largement nourri leurs amendements des questions, propositions, ou objections faites par les élus, associations et entreprises de leur circonscription.

Un projet large et réfléchi de modernisation des mobilités. 

Elus, associations, entreprises et surtout citoyens, autant d’acteurs directement concernés par ce vaste projet de loi, que conduisent les ministres de l’Écologie, Francois de Rugy, et des transports, Elisabeth Borne, depuis novembre 2018. Il reprend les élément portés durant les Assises de la mobilité organisées un an plus tôt, à l’automne 2017, afin d’identifier les besoins et attentes de l’ensemble des citoyens, concernant la mobilité quotidienne en zone rurale et périurbaine.

Dès la rédaction du projet de loi, l’orientation donnée par les deux ministères est claire. Il s’agit à de moderniser la politique des transports, en faisant de la mobilité du quotidien une priorité et en respectant les engagements environnementaux pris par la France dans le cadre de l’Accord de Paris.

Présenté au Sénat, en procédure accéléré, le projet est inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale dès le mois février dernier. C’est alors la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, qui est saisie pour étudier et amender le fond du projet gouvernemental. Ses députés membres, s’attachent durant le temps de travail législatif, à ce que le texte final prenne en compte l’ensemble des dimensions de la mobilité ; en particulier la mobilité propre et accessible à tous.

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Ainsi, le texte, voté progressivement depuis le 3 juin, assoit, règlemente et ouvre de nouvelles possibilités aux transports en commun urbains, à la mobilité à vélo, au train ou même à la voiture électrique individuelle. Pas moins de 3,6 milliards d’euros doivent être investis dans le secteur ferroviaire chaque année jusqu’en 2030, soit une augmentation de 50% des financements. L’objectif est d’une part d’endiguer les problèmes de vieillissement et d’abandon des petites lignes. D’autre part de pouvoir augmenter le nombre et la fréquence des trains en circulation, pour limiter l’usage des véhicules thermiques individuels. Pour soutenir plus largement les collectivités dans leurs investissements dans les transports en commun, une enveloppe totale de 1,2 milliards d’euro doit leur être allouée sur les dix prochaines années et des compétences plus importantes leur seront déléguées. 

Consultation importante des acteurs de la société.

En accompagnant les territoires dans la mise en œuvre de solutions de mobilité c’est aussi le secteur du transport qui est légalement et économiquement impacté. Le projet de loi amendé prévoit la mobilisation par l’Etat de 500 millions d’euros. La somme doit permettre de financer des projets locaux de mobilité et notamment des appels à projets visant à soutenir l’expérimentation de navettes autonomes. 

Plusieurs firmes Bas-Rhinoises innovent déjà depuis de nombreuses années dans le domaine des véhicules autonomes. Mais leur expansion reste limitée par les lois en vigueur. En particulier pour l’entreprise LOHR. Le groupe a développé puis testé sur Strasbourg des navettes électriques autonomes et additionnables, en fonction des besoins horaires de mobilité. Un système de montage sur rail rapide des camions et de leur chargement a, lui aussi, été élaboré. Ces technologies pourraient répondre aux avancées environnementales comme aux objectifs de réduction du trafic routier, nécessaires et inscrits dans la loi LOM. Afin donc de restreindre les limites règlementaires, de faciliter le développement technologique et sa diffusion sur le territoire, le député Vincent Thiébaut a échangé à plusieurs reprises avec des représentants de LOHR. A travers des réunions de concertation sur la loi, le député a ainsi pu renforcer sa position et proposer des amendements proches des réalités et enjeux du secteur.

Suivant la même logique, le député de la neuvième circonscription du Bas-Rhin a invité Jean-Baptiste Djebarri, député LaREM du Limousin et rapporteur du Pacte ferroviaire, à visiter les usines d’Alstom à Reichshoffen et à rencontrer les acteurs locaux de la mobilité. 

L’entreprise et ses filiales développent des trains et des bus à hydrogène. Deux solutions qui répondent à la problématique de la transition décarboné des lignes ferroviaires non-électrifiés,   tout en assurant des coûts de modernisation « raisonnables ». Le train à hydrogène circule déjà en Allemagne, avec une autonomie de 1000 km. Il pourrait entrer en service en France d’ici 2024, avec une autonomie restreinte à 500km, mais la possibilité – contrairement au train allemand – de fonctionner en électrique, sur des portions ferroviaires dotées de lignes sous tension. Des innovations saluées par les deux parlementaires et prises en comptes dans les débats autour de la loi d’orientation des mobilités.

D’autres entreprises ont également participé à ces différentes réunions de concertation. Les représentants de MARS comme de INA-SCHAEFFLER France ont avant tout fait part des difficultés de mobilité de leurs employés. Suivant leurs lieux de résidence, les déséquilibres entre salariés sont importants. Le personnel originaire de Strasbourg bénéficie d’une offre de transports en commun performante tandis que les employés issus du bassin rural bordant Haguenau n’ont d’autre solution que de recourir aux véhicules individuels. 

Des contraintes accentuées, en l’état actuel de la loi, par le difficile recours au co-voiturage. Les entreprises qui organisent un système de co-voiturage doivent aujourd’hui le déclarer à l’URSSAF, afin que les salariés qui en bénéficient ne se voient pas reverser d’indemnités de frais kilométriques. Une déclaration qui les dissuade de co-voiturer – les contraintes étant alors plus importantes que le gain apparent – ou du moins de le déclarer.

La situation doit évoluer avec l’entrée en vigueur de la loi LOM. Son article 26 répond aux problématiques des entreprises de la circonscription en créant un forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 400 € par an. Les employeurs pourront contribuer aux frais de co-voiturage ou de déplacement à vélo de leurs salariés par ce forfait, exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Par là-même la mesure doit sécuriser la situation de l’entreprise vis-à-vis du fisc lorsqu’elle organise un système de co-voiturage. 

Enfin de nombreuses associations, ont elles-aussi participé aux réunions organisées par le député Vincent Thiébaut et son équipe. La mobilité est en effet au cœur de leur action. Crésus accompagne et soutient par exemple les personnes en situation de fragilité économique et de sur-endettement. Des situations souvent aggravées par les faibles capacités de transport de ces personnes, qui ne sont pas propriétaires de véhicules ou connaissent souvent mal les offres spécifiques de transports en commun. 

De leurs expériences concrètes de terrain, ces associations ont mis en avant des propositions ou des objections, qui seront largement prises en compte dans la LOM. Car l’objectif annoncé de la loi mobilités est d’apporter des réponses à tous citoyens et à tous territoires, mais aussi de retrouver du lien entre ces territoires.

Le transfrontalier et l’Europe au cœur des remontées du terrain.

Les députés de la majorité ont fait du lien et de la coopération des territoires un marqueur de la loi LOM. A commencer par le basculement de la logique de réflexion vers le bassin de vie et d’emploi. 

Selon eux l’organisation des mobilités apparait plus cohérente lorsqu’elle opère à l’échelle des préoccupations quotidiennes des citoyens qu’à l’échelle (plus restreinte territorialement) des intercommunalités. Au niveau de l’Alsace, le bassin de vie et d’emploi intègre l’ensemble de l’espace Rhénan et implique donc une réflexion transfrontalière.

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Une grande partie de la vingtaine d’amendements déposés par le député Vincent Thiébaut traite à ce titre de la mobilité transfrontalière. Les amendement tendent à mettre en cohérence et développer les lignes ferroviaires transfrontalières, attendues à la fois par Alstom, la SNCF et les associations d’usagers rencontrées. Elles doivent participer au désengorgement des principaux axes routiers France-Allemagne ou France-Suisse aux heures de pointes. Mais aussi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Une partie des amendements n’a pas pu contribuer à améliorer la loi. Mais tous ont été entendus par les ministres, qui promettent de les intégrer à de futurs projets de loi.

De grandes avancées tout de même sur le sujet, le lundi 3 juin, avec l’adoption d’un amendement, porté par Vincent Thiébaut et co-signé par Bruno Studer, sur l’accroissement des compétences des GECT (Groupements Européens de Coopération Territoriale) en matière de mobilité. Ces groupements transfrontaliers de collectivités territoriales pourront désormais se voir déléguer certaines compétences d’organisation des mobilités par les régions. Gagnant ainsi en souplesse et en moyens, les GECT pourront tendre à l’uniformisation des mobilités entres les différents pays transfrontaliers. Et adapter plus efficacement possible les mobilités aux réalités des échanges économiques, culturels et touristiques entre la France et l’Allemagne principalement.

Le député Vincent Thiébaut est en contact permanent avec ces structures, notamment au travers des réunions de concertation et à distance, jusqu’aux portes de l’hémicycle. Cela explique son investissement particulier sur les thématiques de mobilités transfrontalières. 

Mais les projets portées répondent également aux priorités du Gouvernement, en matière de coopération avec l’Allemagne, suite à la signature du traité d’Aix-La-Chapelle. Tout comme aux priorités environnementales et européennes de la France. En développant des projets transfrontaliers qui doivent permettre de réduire le trafic aérien courtes distances, la LOM abonde dans le sens d’un projet de taxe européenne du kérosène qui doit être portée prochainement à Bruxelles, auprès de l’Union européenne. La taxe bénéficie du soutien d’une large partie de l’électorat qui s’est exprimé en faveur de l’environnement lors des dernières élections européennes. Elle fait également partie des revendications récurrentes des réunions du Grand Débat National. 

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La LOM permet ainsi de favoriser la mise en cohérence des enjeux de mobilités locales, nationales et internationales, pour et demandés par tous ; dans le respect des engagements environnementaux. 

 

Remerciements à tous les participants aux réunions de concertation :

Jean-Baptiste DJEBBARI, député du Limousin,
Frédéric REISS, député de la 8ème circonscription du Bas-Rhin,

Laurence BRICKA, Directrice adjointe, MISSION LOCALE D’ALSACE DU NORD,
Fabrice STEPHAN, Responsable des Ressources Humaines, INA – SCHAEFFLER France,
Lionel ENDERLIN, Chargé de mission, Réseau RESILIAN – ADEC,
Philippe COURNAULT, Responsable sécurité et organisation du travail, MARS WRIGLEY CONFECTIONERY,
Marie-Odile STRASSER, Présidente, Association Haguenau Entr’Aide,
Marie GUIDI, Accompagnatrice socio-professionnelle, UTILECO,
Philippe JACQUEL, Directeur, Pôle Emploi Grand Est – Agence de Haguenau,
Didier LUCES, Directeur, Association MOBILEX,
Clément JUNG, Maire de HOCHSTETT,
Gabriel MULLER, Maire de KILSTETT,
Benoit VIMBERT, Directeur d’études, ADEUS,

Franck GRAETZ, Président, Association Handi Cap Fac’,
Dylan HASENFRATZ, Responsable Administratif et de la Communication, CRESUS,
Maxime PEKKIP, Chargé de Mission Prévention du surendettement, CRESUS,
Emmanuel RIVIERE, Directeur délégué, ATMO Grand Est,
Evelyne ISINGER, Conseillère régionale, Région GRAND EST,
Fatima Zohra EL-BARE, Assistante commerciale et marketing, Groupe LOHR,
Antoine HERRMANN, Business développer expert, Groupe LOHR,
Maxime GASPAROTTO, Ingénieur d’affaires, KNOT,
Danilo CAPRIULO, Directeur production Alsace SNCF Direction régionale TER GRAND EST,
Luc BLAVY, Responsable de Ligne Nord Alsace SNCF Direction Régionale TER GRAND EST,
André NIESS, Président, Association de Défense et de Promotion de la ligne Haguenau-Wissembourg,

Marc EHRET, Directeur, Alstom Reichshoffen,
Jean-Yves JUNG, Directeur Industriel, Alstom,
Damien CABARRUS, Responsable Affaire publique, Alstom,

Jacques WEILL, Directeur Régional Adjoint, TER Grand Est SNCF MOBILITÉS,
Serge SCHAEFFER, Directeur, TER Alsace,
Alain ABEYA, Directeur Adjoint des Infrastructures et de la Programmation Direction des Transports et de la Mobilité à la Région Grand Est,

Géraldine STAERLE, Directrice, PETR Nord Alsace,
Denis HOMMEL, Président, PETR de la Bande Rhénane Nord,
André ERBS, élu de la Communauté d’Agglomération d’Haguenau (CAH) et du PETR Nord Alsace,
Christian BERGER, Responsable transport et mobilités alternatives à la CAH,
Eurodistrict – PAMINA, Rémi BERTRAND (Président), Nelly SAMANN (en charge du projet ferroviaire)
André NIESS, association de Défense et de Promotion de la ligne Haguenau-Wissembourg (FNAUT Alsace du Nord)

Benoit VIMBERT, Directeur d’études, ADEUS,
Marie-José NAVARRE, Directrice générale déléguée, LOHR,
Jean-François ARGENCE, Directeur des nouvelles mobilités, LOHR,
Bruno GRANDJEAN, Directeur de programme Services de mobilité, Pôle Véhicule du Futur,
Alain REVAULT, Président, Association ACOZE

 

Interventions de Vincent Thiébaut sur la LOM, en hémicycle et en commission :

RER Alsace – Amendement de la loi d’orientation des mobilités : https://www.youtube.com/watch?v=OiSyeo74q90&t=1s

Renforcement de la logique de réflexion sur les bassins de vie : https://www.youtube.com/watch?v=ySAMGhlAISo

Amendement adopté sur les compétences accrues des GECT : https://www.youtube.com/watch?v=wcTM3xNKfe8&t=19s

 

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