Un changement de méthode

La proposition de loi sur l’accès aux soins, portée par le groupe Horizons et apparentés, marque un changement de paradigme dans l’organisation des soins. En effet, elle met l’accent sur la coopération entre les acteurs, qu’ils soient libéraux, hospitaliers, publics ou privés.

Je me félicite de l’adoption lors de la CMP d’un amendement portant sur la révision des périmètres des Groupements hospitaliers de territoire (GHT). En effet, au regard des problématiques rencontrées par certains GHT, il apparait essentiel de définir les modalités permettant de réajuster des périmètres afin de relancer une dynamique opérante au sein des GHT.

L’article 6BIS A issu de l’amendement que j’ai porté et soutenu prévoit ainsi désormais que les demandes des établissements souhaitant constituer ensemble un nouveau GHT sont transmises au directeur général de l’agence régional de santé après avoir été soumises pour avis au comité stratégique du GHT auquel ces établissements sont rattachés.

Le directeur général de l’ARS statue alors sur ces demandes dans un délai de 2 mois.

Des mesures concrètes

Le texte prévoit de nombreuses mesures concrètes pour améliorer l’accès aux soins, notamment :

• La création de conseils territoriaux de santé, qui seront chargés de définir les priorités de santé du territoire et de mettre en place des actions pour les atteindre.
• L’instauration d’un préavis de six mois pour les médecins quittant un territoire, afin de permettre aux patients de trouver un nouveau médecin traitant.
• La fin de la majoration des soins pour les patients ayant perdu leur médecin traitant.
• La création du statut d’infirmière référente, qui permettra aux infirmières d’exercer un rôle plus important dans la prise en charge des patients.

Une ambition partagée

Le groupe Horizons et apparentés se félicite de la commission mixte paritaire conclusive, qui a eu lieu le 7 décembre 2023. Cette étape marque la volonté des deux chambres d’avancer dans la bonne direction.

Le groupe des députés Horizons et apparentés est convaincu que l’organisation des soins doit émaner des territoires et des acteurs de terrain. Il soutient bien évidemment ce texte, qui constitue un pas important vers l’amélioration de l’accès aux soins des Français.