Le groupe Horizons & Indépendants rappelle avec force que le Parlement a adopté, à l’unanimité, la loi MARCANGELI du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans. Cette loi, fruit d’un travail législatif sérieux et d’un consensus transpartisan, n’a jamais été appliquée. Pourtant, au regard de l’impact grandissant des réseaux sociaux sur les jeunes, la majorité n’est plus seulement un outil parmi d’autres, elle est une urgence pour toutes les nouvelles générations et leurs familles.
Nous sommes aujourd’hui amené à examiner une nouvelle proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Une exposition massive et précoce des enfants aux réseaux sociaux
En France, il suffit d’un clic pour qu’un enfant de 10 ans ouvre un compte sur un réseau social. Plus de la moitié des moins de 13 ans sont ainsi présents sur ces plateformes, exposés à des contenus choquants, au harcèlement et à la désinformation.
De nombreuses familles se retrouvent démunies face à la toute-puissance des géants du numérique. C’est pour répondre à cette situation que le groupe Horizons & Indépendants a fait adopter en 2023 la majorité numérique : pas de réseau social avant 15 ans sans l’accord des parents.
Une loi votée mais toujours inappliquée
Deux ans après son adoption, aucun décret d’application n’a été publié et aucune mesure concrète n’a été mise en œuvre. La loi reste lettre morte, tandis que les enfants continuent d’être livrés à eux-mêmes sur les réseaux sociaux.
Les conséquences sont lourdes et visibles au quotidien : troubles de l’attention, anxiété, isolement, perte du lien social, et parfois même des drames irréparables.
La crédibilité de l’action parlementaire remise en question
Dans ce contexte, voter une nouvelle loi sur le même sujet, avec le même risque d’inconventionnalité, sans avoir préalablement fait appliquer la loi existante, interroge légitimement sur la crédibilité de l’action parlementaire.
Avant de légiférer à nouveau, il est indispensable de faire respecter les décisions déjà prises à l’unanimité par le Parlement.
Un projet de loi gouvernemental annoncé pour 2026
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2025, le dépôt d’un projet de loi dès janvier 2026 visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a confirmé que ce texte était prêt et actuellement soumis pour avis au Conseil d’État.
Avancer sur le fond, avec un texte cohérent et applicable
Avec le groupe Horizons & Indépendants nous souhaitons avant tout avancer sur le fond, quel que soit le véhicule législatif retenu. Toutefois, il serait sans doute plus rationnel et plus efficace d’examiner rapidement le projet du gouvernement et d’y intégrer, le cas échéant, les dispositions pertinentes de la présente proposition de loi.
Cette démarche permettrait de garantir un texte unique, cohérent et juridiquement solide, et surtout de permettre enfin l’application des principes votés en 2023.
Une position responsable et cohérente
Nous voterons donc en faveur de cette proposition de loi et rappellons avec force que la loi du 7 juillet 2023, adoptée à l’unanimité, est toujours en attente d’application.
