Le travail de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire

Chaque Loi – c’est le cas en ce moment du Projet de Loi de Finances 2022- est discuté pour la partie qui la concerne dans chacune des 8 commissions qui composent l’assemblée nationale (lire ICI).

Ci-dessous le texte de mon invention lors de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, où je siège, ce mercredi 29 septembre 2022.

Merci Madame la Présidente,

Monsieur le rapporteur,

Chers collègues,

Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF2022) est celui d’une croissance durable. Le dispositif du « quoi qu’il en coûte » et la mise en place de mesures d’urgences pendant la crise ont permis le maintien de l’économie, la protection des salariés, des entreprises et de leurs compétences. Cette politique a permis de retrouver dès cette année le niveau d’activité économique d’avant-crise, avec un taux de chômage et un niveau d’investissement similaires à ceux de 2019.

Ce contexte de reprise économique permettra également un rétablissement progressif des finances publiques : la baisse du déficit engagé en 2021 devrait se poursuivre en 2022, de même que la baisse de la dépense publique qui devrait atteindre 55,6% du PIB en 2022, contre 60,8% en 2020.

L’objectif est désormais d’améliorer le niveau économique de la France avec une économie plus forte, plus dynamique et plus respectueuse de l’environnement. Dans cette perspective, le PLF 2022 poursuit le déploiement du plan France Relance et contiendra des crédits résolument tourné vers l’avenir.

La commission du Développement durable s’est saisie pour avis de la 1^ère partie de ce projet de loi de finances. Le champ de saisine concerne plus spécifiquement l’article 8 dédié au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et bateaux de transport d’utiliser des énergies plus propres. L’objectif est claire : réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

Cet article est la traduction des concertations conduites par le Gouvernement dans le cadre du « Fontenoy du maritime » afin de redynamiser et d’améliorer la compétitivité du pavillon français. L’enjeu est crucial : soutenir les acteurs qui s’engagent avec force dans la transition écologique. Je crois aussi que le rapporteur pour avis nous proposera de compléter ce dispositif notamment sur la liste des énergies propulsives utilisées ou encore sur la durée effective du suramortissement.

Nous aurons par ailleurs l’occasion de discuter des crédits dédiés à l’environnement mais je tiens déjà à souligner que jamais la France n’a autant investi pour la transition écologique ! Le budget augmentera de nouveau cette année pour atteindre 49,9 milliards d’euros en plus du plan de relance, soit une augmentation de 3 % par rapport à l’année dernière. Parmi les avancées les plus significatives : le prolongement du dispositif MaPrim’Renov » pour plus de 2 Mds, un soutien important au secteur ferroviaire et au fret, le développement des énergies renouvelables, des crédits en nette hausse pour la prévention des risques naturels majeurs.

Oui, mes chers collègues, ce budget témoigne avec force de l’attention que le Gouvernement et notre Majorité parlementaire accordent à la transition écologique. Dans le prolongement des nombreux textes déjà votés, nous avançons toujours plus vers une société plus écologique, plus résiliente, plus juste et solidaire. Une écologie de l’action, à la fois responsable, ambitieuse, pragmatique et sociale. Notre action est cohérente, tant sur le plan législatif que budgétaire.

Je rappelle enfin que sous cette Législature, la France est devenue le premier pays du monde à mesurer l’impact du budget de l’État sur l’environnement. Ce « budget vert » est encore le signe du très fort engagement de notre Majorité pour la transition écologique. Le chantier n’est pas terminé – il est immense. Mais nous avançons, toujours plus, avec conviction et détermination. Je vous remercie.