L’attachement à la Nouvelle-Calédonie et à son avenir politique
Les Enjeux du Projet de Loi Constitutionnelle
Avec les députés du Groupe Horizons & apparentés, nous tenons à rappeler notre attachement à la Nouvelle Calédonie et à la nécessité de trouver un consensus sur son avenir politique et institutionnel.
Le projet de loi constitutionnelle présenté par le Gouvernement vise à dégeler partiellement le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales et à encourager le dialogue et la conclusion d’un accord entre les parties prenantes de l’accord Nouméa de 1998 notamment afin d’assurer une paix sociale durable.
En effet, après trois référendums ayant donné une majorité du « non » à l’indépendance, l’accord s’est achevé et malgré de nouvelles négociations tripartites engagées en 2021, aucun accord global sur l’évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie n’a à cette date été trouvé.
Présentation des trois listes électorales en Nouvelle-Calédonie
Ce projet touche par conséquent à une question tout autant essentielle qu’épineuse : le corps électoral. Depuis, trois listes électorales cohabitent en Nouvelle-Calédonie.
La liste générale (LEG) qui est utilisée lors des scrutins nationaux et recouvre l’ensemble du corps électoral.
La liste restreinte, dite « provinciale » (LESP), pour le fonctionnement des institutions calédoniennes. Elle suppose d’être installé depuis au moins 10 ans au moment de la signature de l’accord de Nouméa.
La liste électorale spéciale pour les consultations (LESC) qui inclut l’ensemble des natifs mais exclut les personnes arrivées après 1994.
Paradoxes et évolutions démographiques dans le corps électoral
À la suite des deux dernières listes, différentes situations paradoxales sont apparues amenant par exemple les petits-enfants de calédoniens qui remplissent les conditions exigées à être exclus du corps électoral lors des élections provinciales. De plus, d’importantes évolutions démographiques sont observées sur l’île, amenant les personnes exclues de cette liste à représenter 19,3% des électeurs aujourd’hui alors qu’elles n’en représentaient que 7,5% en 1999.
Importance de l’équilibre et du respect des accords de Nouméa
Le présent projet de loi constitutionnelle vise donc à prévoir un dégel partiel estimé nécessaire par le Groupe Horizons & apparentés. Il reste important qu’il s’inscrive dans la continuité des accords de Nouméa, c’est pourquoi un dégel ouvrant la possibilité aux personnes installées depuis plus de 10 ans sur le territoire de voter aux élections provinciales semble équilibré. Ces dispositions n’entreraient en vigueur qu’à titre subsidiaire, si aucun accord global n’a été trouvé.
Soutien au projet de loi constitutionnelle
Les députés Horizons voterons en faveur de ce projet de loi et appelons de nos vœux à la construction d’un accord respectueux de chacun, dans le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité.
