Le groupe Horizons & apparentés a souhaité défendre la présente proposition de loi
Une proposition de loi a été déposée le 15 novembre 2023 pour prolonger l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.
L’objectif est de permettre aux Français d’accéder à une plus large gamme de produits alimentaires à un moment où l’inflation alimentaire reste élevée.
La proposition de loi a été examinée en séance publique le 20 novembre 2023.
Cette mesure doit être adoptée rapidement, afin que les supermarchés ne se voient pas contraints de refuser les tickets restaurant au 1er janvier 2024.
C’est pourquoi le groupe Horizons & apparentés a souhaité défendre la présente proposition de loi, et appelle l’ensemble des groupes parlementaires à voter en sa faveur.
La proposition de loi a été examinée en séance publique le jeudi 23 novembre. L’Assemblée nationale en a adopté le dispositif dans les termes retenus par la commission des affaires économiques en vue d’un examen rapide par le Sénat.
Chiffres clés et état actuel du droit
- Depuis sa création en 1967, le titre-restaurant est un avantage social important qui bénéficie aujourd’hui à plus de 5 millions de salariés.
- Son objectif est de contribuer au repas du salarié, qui ne dispose pas dans son entreprise d’une cantine ou d’un local aménagé, à proximité de son lieu de travail.
- Depuis quatre ans, le titre-restaurant s’est adapté aux crises exceptionnelles que nous avons traversées.
- En 2022, les parlementaires ont voté une mesure permettant d’assouplir provisoirement l’utilisation du titre-restaurant. Cet assouplissement a permis aux salariés d’acheter des denrées comme des pâtes, du riz qu’ils peuvent cuisiner eux-mêmes.
- Ce dispositif doit prendre fin au 31 décembre 2023.
Analyse de l’article unique
L’article unique prolonge l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables jusqu’au 31 décembre 2024.
Protéger tous les français
- La proposition de loi vise à permettre aux Français d’accéder à une plus large gamme de produits alimentaires à un moment où l’inflation alimentaire reste élevée.
- Nous sommes conscients des difficultés des restaurateurs, pour qui cette mesure n’est pas simple dans un contexte où ils souhaitent pouvoir retrouver les flux de consommation antérieurs à la crise sanitaire, mais nous devons également considérer l’aspiration à davantage de flexibilité pour les Françaises et Français en difficulté, qui plus est dans le contexte particulier d’inflation que nous connaissons.
