Intervention en commission dans le cadre de la Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
La proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains a été déposée le 25 avril 2023 en vue d’être examinée la semaine du 29 mai en commission et en séance publique à l’Assemblée nationale la semaine du 12 juin.
En tant que responsable de texte du groupe Horizons et apparentés, je suis intervenu mardi 30 mai pour présenter la position des élus Horizons et apparentés. Voir la vidéo ci-dessous
Quels sont les objectifs de cette proposition de loi ?
- Définir les services express régionaux métropolitains (SERM) comme des offres multimodales s’appuyant en particulier sur l’amélioration des dessertes ferroviaires ;
- Transformer et renommer la Société du Grand Paris (SGP) pour lui permettre une capacité d’intervention sur l’ensemble du territoire national, afin de développer des projets de SERM, notamment en assouplissant ses contraintes en matière d’endettement ;
- Assurer la coordination entre la nouvelle SGP et SNCF Réseau ;
- Assurer la coordination entre la nouvelle SGP et le code de la commande publique ;
- Etendre la procédure d’expropriation d’extrême urgence aux SERM.
Contexte dans lequel s’inscrit cette proposition de loi
La proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains s’inscrit dans la lignée des annonces du Président de la République afin d’améliorer la desserte de nos métropoles et d’accélérer la décarbonation du secteur des transports.
La loi LOM fixait déjà en son article 1er un objectif de doublement de la part modale du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains. C’est donc pour renforcer et concrétiser la dynamique que nous avons engagé depuis 2017 de soutien au ferroviaire que nous défendons aujourd’hui la présente proposition de loi.
Répondant tout autant à l’impératif de décarbonation de nos transports et de notre économie tout en améliorant la vie quotidienne de nos concitoyens, les services express régionaux métropolitains doivent permettre de renforcer l’offre multimodale de services de transports collectifs publics à proximité de nos grandes métropoles et bassins de vie.
Ce texte vise à définir ces services express et à assurer le pilotage, le soutien et le développement des projets des collectivités avec la structure et la capacité d’endettement d’une nouvelle SGP, issue de la Société du Grand Paris.
En visant un renforcement de la desserte ferroviaire et la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service, les évolutions organisationnelles et structurelles que nous apportons viendront compléter les moyens financiers conséquents investis ces dernières années dans la relance du transport ferroviaire. La LOM a ainsi prévu 13,4 milliards d’euros d’investissement sur la période 2017-2022, et, le 24 février dernier, la Première ministre Mme Élisabeth Borne a annoncé poursuivre et amplifier cette dynamique avec un plan de développement du ferroviaire doté de 100 milliards d’euros d’ici 2040.
Le groupe Horizons et apparentés soutient l’ambition de cette politique ferroviaire initiée dès 2017 par le Gouvernement, et s’engagera pleinement en faveur de la présente proposition de loi.
