Le Parlement a définitivement adopté, le 20 février 2025, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA).

Adopté par les députés le 19 février, le texte résulte d’un processus de concertation initié dès septembre 2022 pour « rebâtir la souveraineté alimentaire » de la France, tout en répondant aux défis du changement climatique et du renouvellement des générations. Les consultations menées entre décembre 2022 et juin 2023 ont permis de rédiger un premier texte à l’automne 2023, centré sur l’orientation-formation et l’installation-transmission. Suite à la mobilisation du secteur agricole durant l’hiver 2024, le projet a été enrichi de deux titres supplémentaires portant sur la souveraineté alimentaire et la simplification normative en matière environnementale, répondant ainsi aux fortes attentes du secteur.

Le texte est constitué de 80 articles à la sortie de la CMP et est organisé en 4 titres :

  • Reconquérir la souveraineté alimentaire de la France pour la défense de ses intérêts fondamentaux.
  • Former et mettre l’innovation au service du renouvellement des générations et des transitions en agriculture.
  • Favoriser l’installation des agriculteurs ainsi que la transmission des exploitations et améliorer les conditions d’exercice de la profession d’agriculteur.
  • Sécuriser, simplifier et faciliter l’exercice des activités agricoles.

Les principales dispositions du texte :

  • La reconnaissance du caractère d’intérêt général majeur de la protection, de la valorisation et du développement de l’agriculture et de la pêche, qui sont considérés comme des éléments essentiels du potentiel économique de la Nation (article 1).
  • L’inspiration des politiques publiques par le principe de non-régression de la souveraineté alimentaire (article 1 bis AA).
  • La mise en place d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en collaboration avec les professionnels du secteur et les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés, visant une augmentation de 30 % du nombre de personnes formées d’ici 2030 (article 3).
  • La création d’un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, le « Bachelor Agro », un diplôme bac+3, pour accroître les compétences des futurs professionnels des secteurs agricole et agroalimentaire (article 5).
  • La mise en place d’un guichet unique « France Services Agriculture » pour accompagner individuellement chaque personne souhaitant s’installer en agriculture ou céder une exploitation (article 10) et la réalisation d’un diagnostic modulaire des exploitations pour évaluer leur situation économique, sociale, écologique ou environnementale (article 9).
  • L’introduction d’un « essai d’association » pour les futurs agriculteurs (article 10 bis).
  • La suppression de la responsabilité pénale en cas d’atteinte non intentionnelle à l’environnement et la substitution des peines d’emprisonnement et d’amende par une obligation de remise en état, un stage de sensibilisation ou une amende administrative (article 13).
  • La simplification des réglementations relatives à la haie (article 14).
  • L’accélération de la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installations d’élevage (article 15).

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture est le résultat d’un travail de concertation du secteur, engagé dès septembre 2022, avec pour objectif de « rebâtir la souveraineté alimentaire » de la France tout en répondant aux défis du changement climatique et du renouvellement des générations. En effet, environ un agriculteur sur deux atteindra l’âge de la retraite d’ici à 2030.

En réponse à la mobilisation du monde agricole durant l’hiver 2024, deux volets majeurs ont été ajoutés au projet : l’un dédié à la souveraineté alimentaire et l’autre à la simplification normative en matière environnementale, afin de répondre aux attentes fortes du secteur. Lors des débats en commission et en séance publique, le groupe Horizons & Indépendants s’est mobilisé pour proposer toutes les améliorations possibles. Le groupe a favorablement accueilli l’accord trouvé en commission mixte paritaire.

Au-delà du signal positif envoyé au monde agricole, le projet de loi adopté définitivement par le Parlement offre des réponses concrètes pour préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France, sécuriser et simplifier le cadre de l’exercice de l’activité agricole, former une nouvelle génération d’agriculteurs et donner un nouvel élan à la politique d’installation et de transmission.

Le Salon de l’Agriculture nous a permis d’échanger plus longuement sur ce texte qui n’est certes pas parfait mais répond à nos agriculteurs. A travers cela et comme je l’ai toujours fait, je continuerai à travailler et à échanger pour eux et avec eux.