Journée mondiale des droits des consommateurs
Vincent THIÉBAUT député du Bas-Rhin est le président du Centre Européen de la Consommation – Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.. Voici le communiqué produit par le CEC-ZEV à l’occasion de la Journée mondiale des droits des consommateurs.
Cet article parle essentiellement des différents droits de consommations en Europe.
Les 28 pays de l’Union européenne possèdent des droits de consommations émanant de différents textes européens. Or quelques pays ont des droits plus avantageux. Lors de la journée mondiale des droits des consommateurs le 15 mars, le Centre Européen des Consommateurs France met en avant les bonnes pratiques en consommation dans certains pays d’Europe.
Tours du monde des bonnes pratiques européennes :
Lituanie : Le consommateur ayant acheté un article en magasin ou en ligne a la possibilité de changer d’avis durant 14 jours durant lesquels il pourra obtenir un remboursement de l’achat. L’Europe avait prévu un délai de rétractation de 14 jours seulement pour les achats à distance. En France, seul quelques magasins proposent le même service sur un certain délai de jours.
Pays-Bas : Lorsqu’un bien est acheté au sein de l’UE l’article bénéficie une garantie légale de conformité d’au moins 2 ans. Cependant au Danemark la durée légale de garantie d’adaptera selon le produit et selon son prix. D’autre pays ont eux aussi prévues des garanties supérieures comme en Suède ou il prévoit 3 ans ou encore en Norvège et en Islande où il y a 5 ans de garantie qui est accordé.
Danemark : Les faillites de compagnies aériennes ne sont pas rares c’est pourquoi le Danemark a crée un fonds de garantie. Les passagers ayant acheté un ou des billets d’avions dans une compagnie aériennes ayant fait faillite peuvent obtenir une compensation. La seule condition pour obtenir cette compensation est que le col devait arriver ou partir du Danemark.
Croatie : Les professionnels, (sauf cas de litiges liés aux droits des passagers) doivent obligatoirement répondre à la réclamation d’un consommateur dans un délai de 15 jours à compter de sa réception. Faute de quoi il pourra être sanctionné.
Slovaquie : Tous comme la Croatie, la loi oblige les professionnels à répondre au Centre Européen des Consommateurs. En fournissant l’assistance nécessaire à la résolution du litige.
Pour un tour d’Europe des bonnes pratiques en matière de consommation, consultez la carte sur www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/bonnes-pratiques-en-europe/
Et la France ?
Pays protecteur envers tous les consommateurs, la France est le premier pays européen à avoir érigé l’obsolescence programmée en délit pénal. La garantie légale de conformité d’un produit est de 2 ans. De plus la France souhaite obtenir une dans toute l’Europe une extension de la garantie légale de conformité pour les appareils électroménagers, électriques et électroniques comme aux Pays-Bas.
