Le mardi 2 juin, nous avons adopté en première lecture le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. 

Ce texte répond aux principales préoccupations du monde agricole : sécurisation de l’accès à l’eau, adaptation au changement climatique, accès aux moyens de production, protection des élevages, lutte contre la concurrence déloyale, préservation du foncier agricole et amélioration du revenu des exploitants.

Structuré autour de cinq axes majeurs, le projet de loi entend soutenir le développement de projets agricoles territoriaux, renforcer les contrôles sur les importations ne respectant pas les normes françaises, simplifier certaines réglementations agricoles, consolider la place des agriculteurs dans les négociations commerciales et mieux protéger les porteurs de projets contre les recours abusifs.

Son ambition est double : préserver le modèle agricole français et donner aux exploitations les moyens de gagner en résilience et en compétitivité dans un contexte de profondes mutations.

Contexte

L’agriculture française traverse une période particulièrement difficile. Pourtant, la France reste encore la première puissance agricole de l’Union européenne. Elle possède près de la moitié de son territoire consacrée à l’agriculture et demeure un acteur majeur dans les exportations alimentaires.

Depuis plusieurs années, le secteur s’affaiblit progressivement. Le nombre d’exploitations agricoles diminue fortement, les agriculteurs vieillissent et de nombreux départs à la retraite ne sont pas remplacés. Les revenus restent souvent trop faibles malgré des semaines de travail très importantes, tandis que les coûts de production continuent d’augmenter.

À cela s’ajoutent les difficultés liées aux crises climatiques, aux maladies animales, à la hausse du prix de l’énergie et à une concurrence étrangère jugée déloyale par une partie du monde agricole. Beaucoup d’agriculteurs dénoncent également des normes administratives trop lourdes et des accords commerciaux européens qui imposent aux producteurs français de rivaliser avec des produits ne respectant pas les mêmes règles.

Face à cette situation, la colère agricole a explosé durant l’hiver 2023-2024 avec de nombreuses manifestations et blocages partout en France. Malgré plusieurs annonces du gouvernement, les tensions ont continué en 2025, notamment après l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, très critiqué par les filières agricoles françaises.

Les premières réponses apportées par l’État

Depuis le début de la crise, plusieurs mesures ont déjà été mises en place par le gouvernement pour tenter de soutenir les agriculteurs.

Des aides financières d’urgence ont été versées à des milliers d’exploitants, tandis que des prêts à taux réduits ont été créés pour les agriculteurs en difficulté. Certaines mesures importantes ont également été adoptées, comme la réforme des retraites agricoles, le renforcement des aides pour la gestion de l’eau ou encore des soutiens spécifiques pour les filières viticole, fruitière et maraîchère.

Le Gouvernement a aussi commencé à renforcer les contrôles sur les produits importés et à simplifier certaines règles administratives. Plusieurs lois ont déjà été votées depuis 2024 pour répondre à une partie des demandes du monde agricole.

C’est dans ce contexte qu’arrive aujourd’hui la loi d’urgence agricole. Présentée comme une nouvelle étape majeure, elle vise à répondre plus largement aux difficultés économiques, administratives et commerciales rencontrées par les agriculteurs français.

Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souveraineté

Ce premier volet veut aider les territoires à produire davantage en France afin de limiter la dépendance aux importations.

La loi prévoit la création de ”projets d’avenir agricole”, soutenus financièrement par l’État et les régions. Ces projets devront répondre aux besoins alimentaires locaux et favoriser l’innovation agricole.

L’objectif est aussi de mieux organiser les filières agricoles, préserver certains outils indispensables comme les abattoirs de proximité et adapter les solutions aux réalités des territoires, notamment en outre-mer.

Mobiliser l’État pour protéger les agriculteurs des concurrences déloyales

La loi souhaite empêcher l’importation de produits agricoles ne respectant pas les mêmes règles que celles imposées aux agriculteurs français.

Les denrées traitées avec des produits interdits en France pourraient être interdites à l’importation. Les contrôles sur les produits venant de l’étranger seraient également renforcés grâce à une brigade nationale spécialisée.

Le texte veut aussi favoriser les produits français dans la restauration collective, comme les cantines, et renforcer la transparence sur l’origine des produits alimentaires.

Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif dans le cadre d’une utilisation rationnelle des ressources naturelles

Le texte cherche à réduire certaines lourdeurs administratives pour les agriculteurs tout en protégeant les ressources naturelles.

La loi facilite notamment les projets de stockage d’eau pour l’agriculture et encourage la réutilisation des eaux usées traitées. Elle prévoit également une meilleure protection des terres agricoles et des captages d’eau potable.

Le texte renforce aussi la lutte contre les intrusions, les vols et les dégradations dans les exploitations agricoles, avec des sanctions plus importantes.

Consolider la place des agriculteurs dans la chaîne économique pour renforcer leur revenu

L’objectif est de donner davantage de poids aux agriculteurs dans les négociations commerciales.

Les prix payés aux producteurs devront mieux prendre en compte leurs coûts de production. Certaines pratiques de la grande distribution jugées abusives seraient davantage encadrées et sanctionnées.

Le texte de loi veut également apporter plus de stabilité économique aux exploitations agricoles et renforcer la transparence dans les relations commerciales.

Lutter contre les recours abusifs

Le dernier volet du texte veut limiter les recours administratifs considérés comme abusifs contre certains projets agricoles.

Les porteurs de projets pourraient demander des dommages et intérêts lorsqu’un recours est jugé abusif. L’objectif affiché est d’éviter des blocages trop longs pour certains projets agricoles ou d’aménagement.

La loi prévoit enfin plusieurs rapports et études pour suivre l’évolution du secteur agricole et améliorer certains dispositifs à l’avenir.

Les apports du groupe Horizons & Indépendants dans ce projet de loi

Notre groupe Horizons & Indépendants considère que cette loi apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par le monde agricole. Entre simplification administrative, protection du foncier, lutte contre la concurrence déloyale et amélioration de la rémunération des agriculteurs, le texte vise à redonner des perspectives et de la visibilité aux exploitants.

Nous avons également contribué à enrichir cette loi à travers plusieurs amendements et propositions. Parmi les principaux apports figurent l’intégration des nouvelles technologies agricoles innovantes dans les projets d’avenir agricole, la prise en compte de l’approche « One Health » reliant santé humaine, animale et environnementale, ainsi qu’un renforcement de la sécurisation juridique des projets agricoles d’intérêt général.

Enfin, nous avons défendu une meilleure transparence sur l’origine des produits alimentaires servis en restauration collective afin de mieux valoriser les productions françaises et européennes.

À travers cette loi, notre groupe défend une vision d’une agriculture forte, innovante et capable de garantir la souveraineté alimentaire de la France, tout en restant attentive aux enjeux environnementaux et sanitaires.

Pour toutes ces raisons, nous avons soutenu ce projet de loi.