Réformes et LoisVT@20172021-05-02T18:48:32+02:00

LES RÉFORMES ET LES LOIS

Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation

septembre 2021

Les aides pour l’apprentissage prolongées jusqu’au 30 juin 2022

VT@20172021-09-09T10:26:13+02:00jeudi, 9 Sep 2021|

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août 2021

Citoyens-député : des rencontres constantes

VT@20172021-08-17T15:04:04+02:00mardi, 17 Août 2021|

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juillet 2021

Le projet de loi Climat et Résilience définitivement adopté

VT@20172021-07-20T19:34:54+02:00mardi, 20 Juil 2021|

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Juillet 2021 – La loi Bioéthique est adoptée

VT@20172021-07-09T11:59:43+02:00vendredi, 9 Juil 2021|

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Accélérer le plan de relance – la Loi de finance rectificative adoptée

VT@20172021-07-08T16:19:09+02:00jeudi, 8 Juil 2021|

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Le Gouvernement revalorise les plus bas salaires dans la fonction publique

VT@20172021-07-07T16:09:35+02:00mercredi, 7 Juil 2021|

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Juillet 2021 – Loi relative à la protection des enfants

VT@20172021-07-06T11:56:49+02:00mardi, 6 Juil 2021|

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Concordat et droit local : point sur la loi « Séparatisme »

VT@20172021-07-06T11:16:51+02:00mardi, 6 Juil 2021|

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CASTEX et MERKEL : audition à l’Assemblée Parlementaire Franco-Allemande

Aurelia Drif2021-07-06T10:51:35+02:00lundi, 5 Juil 2021|

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juillet 2021 : Lutte contre les séparatismes

VT@20172021-07-06T10:52:11+02:00lundi, 5 Juil 2021|

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juin 2021

Pass sanitaire : une obligation pour voyager en Europe cet été ?

VT@20172021-07-06T10:52:27+02:00mercredi, 30 Juin 2021|

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Adoptée en juin 2021- Loi pour protéger les agriculteurs

VT@20172021-07-06T10:52:39+02:00mardi, 29 Juin 2021|

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