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Assises de l’eau : le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé une consultation auprès des Maires de France

Quelques jours après l’installation du comité de pilotage dédié au renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement, Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat ont lancé le vendredi 27 avril 2018 une consultation auprès des maires de France et des élus locaux chargés de la compétence « eau et assainissement » afin d’enrichir le diagnostic de ces Assises avec la perception des élus qui exercent cette compétence.

Avril 2018

Cette consultation a permis aux élus locaux de faire des propositions dans les deux groupes de travail sur la recherche de solutions techniques et financières pour la modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement. Elle s’inscrit dans la première séquence des Assises de l’eau.

« Cette consultation directe au plus près des territoires va permettre aux élus de s’exprimer sur ce que l’État peut faire pour les aider dans l’exercice des compétences eau et assainissement. Cet exercice est fondamental pour écrire ensemble les politiques publiques de l’eau et de l’assainissement dans les années qui viennent » explique Sébastien Lecornu.

Mai 2018

Un mois après sa mise en place, le Comité de pilotage chargé de relancer l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement s’est réuni une seconde fois. A cette occasion, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté les résultats de la consultation auprès des élus locaux et des premiers éléments de diagnostic sur l’état de nos infrastructures de l’eau et l’assainissement. Le gouvernement fera part de son plan de relance des investissements et de lutte contre les fuites en septembre prochain.

Réunion du comité de pilotage de la 1ère séquence des « Assises de l’eau » consacrée à la modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement

Réunion du comité de pilotage de la 1ère séquence des « Assises de l’eau » consacrée à la modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement

Lancée le avril dernier à l’ouverture de la première séquence des Assises de l’eau, la consultation a donné d’emblée la parole aux maires de France et aux élus locaux sur leurs attentes en matière d’eau et d’assainissement. Avec près de 2500 contributions, dont 70% proviennent de maires partout en France, « le formidable élan de participation dans les territoires ouvre la voie à une transformation de nos politiques publiques de l’eau dans les années à venir, avec l’ambition d’assurer la qualité du service rendu à un coût acceptable », selon Sébastien Lecornu.

  • Les élus ont exprimé un clair besoin d’accompagnement et de simplification : 64% estiment qu’ils ont besoin de l’accompagnement de L’État (monter des projets locaux avec de l’ingénierie technique, financière et juridique) et plus encore attendent que L’État simplifie les procédures.
  • Ils perçoivent la situation de l’état des services comme acceptable : 87% des répondants estiment que l’état de leur service est bon. Seulement 12% des maires estiment que la situation de leur service se dégrade. Mais ils portent un regard plus nuancé sur le prix actuel de l’eau : si 61% le perçoivent juste, il ne suffit pas pour faire face aux besoins d’investissement dans 22% des cas et se retrouve trop cher pour nos concitoyens pour 19% d’entre eux.
  •  Ils font le constat à 42% d’un déficit de connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement, principal enseignement de la consultation sur lequel les Assises de l’eau devront apporter des réponses.

Un diagnostic détaillé

Pour ce faire un diagnostic détaillé a été établi à partir des données renseignées par les collectivités dans le système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) en 2016. Il corrobore le déficit de connaissance pointé par les élus : seuls 50 % des services d’eau et 40 % des services d’assainissement publient leurs données. Même si cela représente plus de 75 % de la population desservie, ces chiffres montrent la nécessité de consolider les données sur l’état de service.

Enfin, le constat est sans appel : on constate qu’1 litre sur 5 se perd dans les réseaux d’eau (moyenne nationale : rendement à 79,6%) mais on observe surtout de forts contrastes puisque seules 55% des communes peuvent justifier de leur conformité quand 37% ignorent leur situation et 7,5% se savent non conformes. Là aussi, les Assises devront proposer des outils spécifiques.

Les travaux des assises de l’eau ont continuées jusqu’en juillet grâce à l’implication de tous les acteurs du monde l’eau (parlementaires, collectivités, entreprises de l’eau, associations de consommateurs…)

« J’ai demandé aux présidents des comités de bassin d’organiser des ateliers sur l’eau spécifique dans leur bassin afin d’échanger sur les thématiques traitées dans les Assises. Jean Launay, en tant que coordinateur général des Assises, participera à ces débats » a déclaré Sébastien Lecornu.

« L’eau est la ressource fondamentale à l’origine de la vie. Elle est menacée par le changement climatique, mais partout sur le territoire les élus, les citoyens portent des innovations. […] et je souhaite que  ces assises continuent à faire émerger des solutions » a déclaré Nicolas Hulot.

 

 La première séquence des Assises de l’eau s’achèvera en septembre prochain avec la présentation d’un plan élaboré grâce à la connaissance et à l’expérience de tous les acteurs de l’eau. Notre objectif commun : améliorer les performances des services publics d’eau et d’assainissement tout en développant l’innovation.

2018-07-12T10:33:11+02:00jeudi, 12 Juil 2018|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Mots-clés : , , , |

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