Bien-être animal : les mesures annoncées par le Gouvernement

L’amélioration du bien être animal et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du Gouvernement. L’animal – d’élevage ou de compagnie – est un être sensible. Le présent plan gouvernemental vient compléter et renforcer les mesures déjà en vigueur.

 

Les mesures annoncées

Elles viennent compléter et renforcer les mesures votées dans la loi agriculture et alimentation en 2018 au nombre desquelles :  l’extension du délit de maltraitance à certaines activités, l’interdiction de mise en production de tout nouveau bâtiment d’élevage de poules pondeuses en cages, ou encore l’expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs volontaires.

« Aujourd’hui le bien-être animal, ce n’est pas la fin de l’élevage, c’est mieux d’élevage » (Didier Guillaume, le 28/01/2020)

Mettre un terme dès la fin 2021 de la castration à vif des porcelets. Il sera mis fin au broyage des poussins mâles dans le cadre d’une initiative franco-allemande pour développer les techniques alternatives.

dès septembre 2020, la formation sera consolidée dans l’enseignement agricole, et dès le 1er janvier 2022, chaque élevage de volailles et de porcs devra désigner un référent en charge du bien-être animal assorti d’une formation spécifique obligatoire.

Dès aujourd’hui, le Gouvernement flèche prioritairement les financements de l’Etat vers des bâtiments favorisant l’expression naturelle des comportements des animaux d’élevage. Dans le cadre des futures négociations de la Politique Agricole Commune (PAC), la France portera cette position à l’échelle européenne afin que les financements de la PAC soit conditionnés aux investissements dans les bâtiments d’élevage au respect des normes en matière de bien-être animal.

Dès 2020, le Gouvernement augmentera les contrôles au chargement notamment en habilitant des vétérinaires privés ; en parallèle, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation européenne seront renforcées.

Dès 2020, le Gouvernement renforcera son action contre les abandons d’animaux de compagnie notamment en prévenant les achats impulsifs. A ce titre, le député Loïc Dombreval a été chargé d’une mission de 6 mois (1er semestre 2020) afin de proposer d’autres mesures de lutte contre l’abandon des animaux de compagnie et pour lutter contre la maltraitance.

Étiquetage des modes d’élevage

Didier Guillaume a également annoncé qu’il a été décidé lors du conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne lundi 27 janvier que soit mis en place un étiquetage des modes d’élevage sur l’ensemble des produits à l’échelle européenne. Cette mesure vise à garantir au consommateur une information plus claire sur les modes d’élevages.