Brexit : quelles conséquences pour les consommateurs ?

Vincent THIÉBAUT – député de la 9° circonscription du Bas-Rhin est le président du Centre Européen de la Consommation – Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e. V. (CEC-ZEV)

Le CEC est un organisme franco-allemand d’information et de conseils aux consommateurs basé à Kehl / Strasbourg. L’association est à but non lucratif, financée par des subventions publiques. Son équipe de 45 salariés, essentiellement constituée de juristes, traitent chaque année plus de 18.800 dossiers transfrontaliers . Plus d’informations sur le CEC sur leur site internet.

Près de 5 ans après le référendum, le Brexit est effectif et concret depuis le 1er janvier 2021. Quelles conséquences pour les Français qui achètent et voyagent au Royaume-Uni ? Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France dresse un premier bilan des impacts du Brexit pour les citoyens-consommateurs.

Quel document d’identité présenter pour entrer au Royaume-Uni ?

Jusqu’au 30 septembre 2021, les conditions d’entrée au Royaume-Uni restent identiques : présenter un passeport ou une carte d’identité valide toute la durée de leur séjour. Mais à partir du 1er octobre 2021, votre carte d’identité ne sera plus suffisante et un passeport en cours de validité sera exigé. Seuls les Français résidant au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 pourront encore, sous certaines conditions, utiliser leur carte d’identité française jusqu’en 2025 pour entrer dans le pays. Attention ! Pour des séjours au Royaume-Uni de plus de 90 jours, vous devrez demander un VISA.

Quels sont mes droits en cas de retard de train entre Paris et Londres ?

Les droits européens issus de la directive 1371/2007 ont été introduits dans le droit britannique. Ainsi, vous bénéficiez toujours de vos droits de passagers ferroviaires pour les trajets nationaux (à l’intérieur du Royaume-Uni) comme transfrontaliers (en Eurostar par exemple).

En cas de retard de train, vous pouvez demander un remboursement de 25 % du prix du billet pour un retard entre 1h et 2h, et de 50 % du prix du billet en cas de retard de 2h ou plus.

Attention ! Pour lutter contre la COVID-19, des restrictions de voyage ont été mises en place entre les pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni. Par ailleurs le Royaume-Uni est de nouveau strictement confiné depuis mardi 5 janvier en raison de la situation sanitaire critique dans le pays. Renseignez-vous avant de voyager ! 

Payer avec sa carte bancaire au Royaume-Uni coûte-t-il plus cher depuis le Brexit ?

Non. La législation européenne en matière de paiement reste en vigueur au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021. Les commerçants britanniques n’ont donc pas le droit de vous facturer des frais supplémentaires pour les paiements par carte bancaire. Attention aux éventuels frais bancaires ou frais de change pour les paiements en Livre sterling !

Quelle TVA pour un achat en ligne au Royaume-Uni ?

Depuis le 1er janvier 2021, si vous achetez en ligne auprès d’un professionnel basé au Royaume-Uni, comme pour tout achat dans un pays tiers, vous pouvez être exonéré de la TVA britannique. Mais, pour certaines commandes, vous devrez payer la TVA à l’importation, à l’entrée des marchandises dans l’UE.  Vous ne devez en aucun cas être tenu de payer à la fois la TVA britannique et la TVA française.

Bon à savoir : jusqu’en juillet 2021, si votre achat au Royaume-Uni livré en France est inférieur à 22 € frais de livraison inclus (= 23,94 £ TTC), vous ne payez pas la TVA française sur les importations. 

Est-ce que je dois payer des droits de douane en commandant sur un site au Royaume-Uni ?

Si vous avez commandé des biens pour un montant de moins de 150 € (environ £135), vous n’aurez aucun droit de douane à payer.

Si vous commandez des produits fabriqués au Royaume-Uni pour plus de 150 €, vous ne payerez pas non plus de droits de douane.

Mais si vous commandez au Royaume-Uni pour plus de 150 € de produits fabriqués dans un autre pays tiers et envoyés depuis ce pays, vous devrez payer des droits de douane. Les taux applicables dépendent des produits.

Exemple : si vous décidez d’acheter sur Amazon UK des baskets fabriquées en Chine et envoyés depuis la Chine en France pour un montant de 270 £, il faudra rajouter au prix des droits de douane de 16,9 % et la TVA française de 20%, ce qui portera le prix final à environ 378 £. 

Dois-je m’attendre à une augmentation du coût des communications vers et au Royaume-Uni en 2021 ?

Depuis le 1er janvier 2021, les opérateurs de télécommunications britanniques sont libres de facturer des frais de connexion d’un téléphone à un réseau étranger (frais d’itinérance). Si ces frais ont été supprimés dans tous les pays de l’UE en 2017, la réglementation européenne ne s’applique plus au Royaume-Uni qui a définitivement quitté l’Union européenne. Chaque opérateur de télécommunication britannique et/ou français peut alors facturer ou non des frais supplémentaires pour les appels, SMS, MMS et données mobiles des clients européens au Royaume-Uni ou des clients britanniques en France. Renseignez-vous auprès de votre opérateur.

En litige avec un professionnel britannique, puis-je faire appel au réseau des CEC ?

OUI. Le réseau des CEC qui comprend 30 CEC à travers toute l’UE, conserve les services du CEC du Royaume-Uni en 2021.

En litige avec un professionnel britannique, contactez le CEC France via notre formulaire en ligne.  Nous coopérerons avec nos collègues du Royaume-Uni pour tenter de trouver une solution amiable.

Plus d’informations sur les conséquences du Brexit pour les consommateurs sur le site du Centre Européen des Consommateurs France.