Streaming légal / illégal : quels sont les risques en Europe ?

À propos du Centre Européen des Consommateurs France

Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France est l’interlocuteur des consommateurs français qui ont une question sur leurs droits en Europe ou un litige avec professionnel européen. Il appartient au réseau ECC-Net, présent dans chaque pays de l’UE, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni qui fête cette année ses 15 ans. Il est situé à la frontière Strasbourg/Kehl, regroupé avec le CEC Allemagne au sein de l’association franco-allemande « Centre Européen de la Consommation ». Ses services d’information et d’aide juridique aux consommateurs sont gratuits.

Vincent THIÉBAUT – député de la 9° circonscription du Bas-Rhin  en est le président

Streaming légal / illégal : quels sont les risques en Europe ?

Regarder une série en replay sur le site d’une chaîne de télévision, visionner un film sur une plateforme de VOD, écouter de la musique sur Deezer ou Spotify, voir une vidéo sur Youtube ou Dailymotion : le streaming est un mode de diffusion pratique, rapide et omniprésent sur internet. Si pendant le confinement, les abonnements aux plateformes de streaming légal ont fortement augmenté, de nombreux sites de streaming illégaux en ont profité pour émerger voire s’installer sur le net. Quelle est la différence entre le streaming légal et illégal ? Quels sont les risques en Europe du streaming illégal ? C’est ce que le Centre Européen des Consommateurs France décrypte dans son nouvel article sur son site Internet.

Quelle est la différence entre le streaming légal et illégal ?

Les sites de streaming sont légaux s’ils ont payé ou s’ils détiennent les droits d’auteur des contenus diffusés. YouTube, Dailymotion, Vimeo, Deezer, Spotify, les sites internet de chaînes de télévision ou de radio, les sites de vidéo à la demande… sont des exemples de sites proposant des vidéos ou de la musique en streaming légalement. Si vous êtes abonné à un service de streaming payant (SVOD), vous pouvez en profiter dans tous les pays de l’Union européenne lors de vos courts séjours.

Les sites qui diffusent des contenus sans s’être acquittés des droits d’auteur agissent en toute illégalité. Le visionnage des films, séries, l’écoute de la musique en streaming, ou le fait d’accéder à des chaînes de télévision payantes (pour regarder un match de foot par exemple) via ces sites est alors illégal, même si l’internaute a enregistré un compte et payé un abonnement Attention ! Les sites de streaming illégal diffusent bien souvent tout type de vidéos (pornographiques y compris) accessible par des mineurs sans aucune protection.

Comment repérer un site de streaming illégal ?

Voici quelques indices qui peuvent vous alerter :

• Un film est disponible sur une plateforme de streaming alors qu’il est encore dans les salles de cinéma ? Ce n’est pas bon signe !
• Le site n’affiche aucun nom de société, numéro d’enregistrement, adresse de contact, ou ne mentionne pas de conditions générales d’utilisation ou ne prévoit pas de politique de traitement des données personnelles ? Méfiez-vous !
• Le site est rédigé dans un français approximatif et/ou contient beaucoup de fautes d’orthographe ? Un indice de plus !
• De très nombreuses publicités, notamment à caractère pornographique ou pour des jeux en ligne, apparaissent sur le site à chacun de vos clics ? Fuyez !
• Le site n’est pas sécurisé (http au lieu de https) ou ne prévoit pas de moyens de paiement sécurisés. Changez de site !

Quels sont les risques du streaming illégal en Europe ?

Il n’existe pas de règlement ou directive européenne qui sanctionne le streaming illégal. Chaque pays de l’Union européenne a ses propres règles et ses propres sanctions. Les risques pèsent soit sur la personne qui visionne un contenu illégal, soit sur le propriétaire de la connexion internet, soit sur la personne qui publie la vidéo sur un site illégal.

• En France, le visionnage de contenus en streaming illégal n’a jusqu’à ce jour jamais été sanctionné par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Mais, la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) devrait en principe s’attarder davantage sur le sujet en 2021. Pour le moment, le risque pèse surtout sur la personne qui publie la vidéo, pas celle qui la regarde. Faire une copie d’une vidéo protégée par les droits d’auteur est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et d’une amende de 300 000 €. Plusieurs condamnations pour création de sites illégaux de streaming ont déjà été prononcées en France.
• L’Allemagne sanctionne le fait de mettre à disposition sans licence un contenu protégé par le droit d’auteur. C’est donc aussi la personne qui publie la vidéo qui est répréhensible. Mais attention ! Certaines plateformes se présentant comme un service de streaming, sont en fait des plateformes de téléchargement de « torrents » utilisant une technologie dite de P2P (Peer to peer). En utilisant ce service illégal, votre adresse IP peut être repérée lors du partage de fichiers. Si vous êtes titulaire de la ligne internet concernée, vous pourriez recevoir un courrier d’un avocat mandaté par les titulaires du droit d’auteur vous réclamant des dommages et intérêts pouvant atteindre plus de 900 € par film par exemple, ainsi qu’une déclaration par laquelle vous vous engagez à ne plus télécharger, ni diffuser le contenu en question.
• En Italie, une personne ayant recours à un site illégal de streaming encourt une amende, qui peut être minorée si elle n’était pas conscient de l’illégalité du site consulté.
• Aux Pays-Bas, aucune différence n’est faite entre le téléchargement illégal et le streaming illégal, les deux pratiques étant pénalement répréhensibles.
• En Espagne, seuls les internautes ayant publié des contenus illégalement sont susceptibles d’être poursuivis.

Afin d’éviter les ennuis, que vous résidiez en France ou dans un autre pays européen, privilégiez systématiquement les plateformes de streaming légal.

Toutes les réponses à vos questions sur le streaming illégal, les faux sites de streaming… lien direct sur le site du Centre Européen des Consommateurs France