L’essentiel de la proposition de loi

Le Groupe La République en Marche a procédé au dépôt de la proposition de loi (PPL) visant à démocratiser le sport en France, en concertation avec les cabinets ministériels concernés et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) afin d’obtenir un texte équilibré reprenant trois axes forts identifiés.

À travers cette PPL, les députés LaREM souhaitent ainsi poursuivre les actions déjà engagées dans le domaine sportif depuis 2017, en proposant un ensemble de dispositifs relatif au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, au renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations ainsi qu’au modèle économique sportif.

Cette proposition de loi s’articule autour de trois titres afin de :

1. Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre (Titre I) : intégration du sport dans les missions des établissements sociaux et médicaux-sociaux, meilleur accès aux équipements scolaires, mise en place de plans sportifs locaux pour les collectivités territoriales volontaires, ajout du sport santé et des savoirs sportifs fondamentaux dans les missions de la conférence régionale du sport.
2. Renouveler le cadre de la gouvernance des fédérations (Titre II) : mise en place de la parité au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations, limitation du nombre de mandats de présidence des fédérations et organes déconcentrés, modalités d’élection revues du Président et du Conseil d’administration, honorabilité des acteurs du sport.
3. Se pencher sur le modèle économique sportif (Titre III) : inscription dans la loi de la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, renforcement des dispositions pour lutter contre le streaming illégal, ouverture pour les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire.

Cette proposition de loi a vocation à s’enrichir de différents apports des députés engagés dans les différents groupes politiques ainsi que de propositions du monde sportif.